manœuvres de pêche relatives aux captures (opérations de pêche) ; - les activités sur le pont (salabardage, démaillage, capture, libération des espèces en danger et rejets) et faux pont (tri, mise en cuve

[G], ' représenté' par sa curatrice Mme [E] [Q], en remplacement d'une salariée malade, en qualité d'employée à domicile , moyennant un salaire brut horaire de 12,98 euros, soit 10 euros nets, contre 60

X..., né en 1987, sous curatelle renforcée pour une durée de 5 années et a désigné Confluence Sociale, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur

Albert X..., né en 1950, sous curatelle renforcée pour une durée de 5 années avec désignation de l'UDAF 22 en qualité de curateur. M.

été placée le 5 septembre 2000 sous curatelle renforcée maintenue par une décision du juge des tutelles de Rennes du 28 mai 2013 ayant fixé la durée de la mesure à 120 mois et désigné en qualité de curateur

Près la Cour d'Appel Copie adressée : par courriel : 05 Juillet 2022 à : - jld-ho Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat au Ministère Public par LRAR - Le tiers/-Le curateur

ATIAM [F] [W] épouse [M] Copie délivrée : par courriel le : 19 Janvier 2023 -au Ministère Public - jld-ho-Grasse -Le patient - L'avocat -Le directeur - Le tiers par fax -Le curateur

marocaine non comparant, le greffe ayant été informé par courriel du 04 mai 2022 à 09h53 du refus de se présenter à la cour de l'intéressé RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour curateur

[J] [T], sous curatelle renforcée C/ [D] [F] [W] [P] épouse [C], curatrice de M.

] né le 15 Septembre 1986 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] INTIMÉS : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] Monsieur [E] [P], curateur

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11904 du 30/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Association ATI DU NORD, désignée en qualité de curatrice

Mme Dominique X... veuve Y... sous curatelle renforcée pour une durée de 5 années et a désigné l'ACAP, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur

N° 103 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Passerat, - Curateur, le 02.11.2022.

L'UDAF 82 est intervenue volontairement à l'instance en qualité de curatrice de M. 

L'affaire a été radiée par ordonnance du 27 février 2024 à défaut d'intervention volontaire du curateur ou de mise en cause de celui-ci.

Marie C... en sa qualité de majeure protégée et ès qualités de « mère » de la curatrice de sorte que la curatrice n'en a jamais été destinataire; Qu'elle soutient, en conséquence que l'arrêt rendu

[M], appelant et assisté de son curateur, M.

de fournir un chauffage en état de marche, et qu'elle était au courant au vu de son soulagement quand celui ci a fonctionné', qu'il n'a pas affirmé au vendeur qu'il n'y avait pas lieu de remplir la cuve

Directeur Régional des Finances Publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine - Pôle de Gestion des Patrimoines Privés, autorité administrative chargée du Domaine, pris en sa qualité de curateur

Il ajoute, répondant en cela à l'employeur, que s'il n'est pas discuté que les différents travaux de nettoyage de cuves de séparateurs d'hydrocarbures ne constituent pas l'essentiel de l'activité de la