: 07 Mars 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

APPELANTES : Madame [D] [VE] [C] [U] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 19] [Adresse 6]. 401 [Localité 11] ayant pour avocat Me Marion VIENNOIS de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES,

2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Estelle FERNANDES

Madame Fernande Z... épouse M... Ayantpour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. A..., Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

Madame Fernande Z... épouse A... Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

par Mme Michèle X... constituent des provisions à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - Avant dire droit sur le préjudice de Mme Michèle X..., ordonné une expertise médicale confiée aux Drs Fernand

Madame Fernande B... épouse Y... Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Omer Y... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Raymonde Fernande Y...épouse A... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me André ELOIDIN

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 12] de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES

ayant pour avocat Me Saïda BERKOUK de la SAS CABINET BERKOUK, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMES [7] DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Vasco FERNANDES

Fernand du barreau de Toulouse INTIME (E/IS) FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS Ayant pour avoué Maître DE A...

Localité 2] représentée par Me Gérald POCHON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [L] [R] né en [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Melle Filomène FERNANDES

Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS " CARMF " Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 46 Rue St Fernand

VERZE Castellan 47310 LAPLUME Rep / assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIMES d'autre part, Le 1er février 1961, un bail à ferme a été signé entre les époux A... et Fernand

3, rue Saint Maximin 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL IMPRIMERIE DAUPHINOISE 11/13, Bd Fernand

Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES (T74), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Astrid Françoise Fernande B... ... ...