Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, représentant Mme B.

Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 juin 2024. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rodet représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Riou, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, représentant M. A....

administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement

septembre 2000, Madame Dominique X... a confié à la SA BLM Entreprise, pour le prix de 530.620 francs, la construction d'une maison d'habitation sur un terrain lui appartenant, sis à Montreuil Le Gast, lotissement

Ainsi, en achetant un chalet implanté sur le lot No33 du « Lotissement du Lac», Les consorts Y... ne pouvaient ignorer que la « vue exceptionnelle sur le lac de MATEMALE et sur les Pyrénées » dont ils

clôturée par ordonnance du 19 / 4 / 2007 ; Motifs de la décision : Il est constant que la parcelle sur laquelle les époux X... se prévalent de la qualité de propriétaires fait partie d'un lotissement