Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 21 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités lituaniennes.

Ainsi, compte tenu de son entrée très récente en France, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son

Ainsi, compte tenu de son entrée très récente en France, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.

Ainsi, compte tenu de son entrée très récente en France, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

Ainsi, compte tenu de son entrée très récente en France, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités suédoises.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités espagnoles.