de Fernando X..., Carlos X... et Franck Y... pour les faits de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998, Pascal Z... pour les faits de recel de vol à main armée en bande

se chargeait, et ont aussi évite le coût des véhicules et du gros matériel qui ont été fournis par la société Mage ; que les entreprises prestataires n'ont fourni que la main d'oeuvre ; que ce faisant

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 septembre 1990), rendu en matière de référé, que la société EDF Man coffee LTD (société Man coffee), a été

d'Angers, en date du 6 juillet 1999, "en vue d'être désignée comme assesseur de la session du troisième trimestre 1999 (audience des majeurs) de la cour d'assises du Maine-et-Loire qui s'ouvrira le lundi

Nguon directement entre les mains de M.

le moyen unique : Attendu que, de juillet 1996 à juin 1998, la caisse primaire d'assurance maladie a remboursé, pour un montant total de 571 419 francs, à l'Etablissement de transfusion sanguine Maine-Normandie

Pierre Y..., demeurant Circuit de Nevers Magny Cours, 58470 Magny Cours, 2 / de l'association du Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, prise en la personne

[K] au paiement à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne d'une indemnité forfaitaire de 1 114 euros. 14.

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société RP Magne, à l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus (CNPF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           

B6 un produit associant magnésium et vitamine B6, exposant qu'aucune redevance n'était due depuis 1991 car la composition du Magné B6 avait été modifiée en juillet 1991 et ne correspondait plus, en raison

MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE

francs à Pierre X... à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la victime relatait dans quelles circonstances, le 13 septembre 1993, entre 9 heures et 9 heures 30, alors qu'elle allait donner manger

d'entre elles figurant sous une bannière représentant un homme doté d'un nez qui s'allonge, ou étant illustrées par les image d'un homme affublé d'un bonnet d'âne, montrant le personnage de "Mister Magoo

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Le Maine libre, les conclusions de M.

provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée et la société Foncia Val-de-Marne, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes de la huitième

l'intervention du personnel de sécurité de l'établissement, et la présence de Marcel Y..., armé d'une matraque ; que Sandrine B... a maintenu avoir été frappée à l'aide de cette arme en caoutchouc maniée

X... à verser une certaine somme au Groupement des mutuelles du Mans (les Mutuelles du Mans IARD et Vie et la Défense automobile et sportive) qu'en exécution de ce titre, la société Les Mutuelles du Mans

œuvres déloyales" et que la main-d'œuvre compétente était limitée dans le secteur d'activité des deux entreprises, ce qui constituait un facteur aggravant puisqu'elle implique une plus grande difficulté

B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire de la société Marne énergies renouvelables, défenderesses à la cassation