Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 22 octobre 2025, avis versé aux débats. Il est d'avis de confirmer l'ordonnance querellée.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

du GERS INTIMÉ Monsieur [J] [B] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ursula PEZZANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 82 Assisté sur l'audience par Me Jean-françois MOREAU

barreau de PARIS, toque : L0075 DÉFENDEURS à la requête en déféré Société civile MAUD demeurant: [Localité 3] N° SIRET : 482 49 2 2 044 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

D'APPEL Code affaire : 309 Avoués : Parties : - SCP BAUFUME-SOURBE SA HOFICRI dont le siège social est : 2 Place Pierre Seymard 38200 VIENNE Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître MOREAU

X..., fille de la victime, la mme Cour d'Assises a condamné solidairement les trois condamnés à lui payer en réparation du préjudice moral de l'enfant, 70 000 F, et, en réparation du préjudice économique

FINAREF, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6, Rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 16, boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand MOREAU

05/02979 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA KBC LEASE FRANCE 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel MOREAU

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Anne Marie Y..., en qualité d'administratrice légale

VIMONT, avoués assisté de Me Catherine NICOULAUD MOREAU, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

SERVICE TRANS EUROPE agissant en la personne de son représentant légal 10, rue du Séminaire 94150 RUNGIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me MAS (SCP MOREAU-GERVAIS)

Il résulte de ce texte que les personnes morales sont exclues du bénéfice des dispositions protectrices du consommateur en matière de démarchage. En l'espèce, la S.A.R.L.

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me MICLOS-MOREAU de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Fabrice Y... ... ...

APPELANTE Madame Marysa X... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, le centre communal d'action sociale de Servian, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, l'université Paris Cité, anciennement université de Paris, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, serait excessivement générale. Par suite, M.