15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3J6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

(n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02990 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YA7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Il a saisi le conseil des prud'hommes de Paris qui, par un jugement du 27 janvier 2015, a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, lui a alloué à ce titre une indemnité de 22.000 euros

MAI 2020 N° RG 17/02977 N° Portalis DBV3-V-B7B-RTPF AFFAIRE : [R] [N] C/ SAS MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Le 9 mai 2017, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de voir requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein, dire que la rupture doit s'analyser

V-B7B-R6QS AFFAIRE : [B] [F] épouse [L] C/ ETABLISSEMNT SUPERIEUR DES SCIENCES COMMERCIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

DU 13 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14254 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE : [B] [Z] épouse [F] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

[O] et à la Selarl [Z] [S] la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, modifiant en conséquence sa demande devant le conseil de prud'hommes.

DELVER , greffière de chambre FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Suivant jugement du 7 décembre 2018, le conseil des prud'hommes de Toulouse, section activités diverses statuant en formation de départition

15 AVRIL 2026 N° RG 24/00711 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMEH AFFAIRE : [J] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes au titre de la requalification du contrat de travail et de la rupture de celui-ci.

Par requête reçue au greffe le 9 juillet 2021, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne en contestation de la rupture de la période d'essai.

Le 17 juillet 2025, Mme [H] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'[Localité 3]-[Localité 4] afin de solliciter le paiement de rappels de salaires.

de sécurité est irrecevable pour cause d'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes, - Débouter M.

19/05/2026 ARRÊT N° 26/122 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLHC GN/CI Décision déférée du 28 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (22/00985) [U] [W]

[L] et le syndicat [2] Syndicat du nettoyage et des activités annexes (le syndicat [5]) ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris de différentes demandes tendant notamment à la requalification du poste

07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes

Selon un jugement en date du 9 janvier 2026, le conseil des prud'hommes de Bordeaux a : - dit Mme [V] [S] épouse [A] recevable en ses demandes, - condamné la S.A.S [1] en son représentant légal à verser