la Cour renvoie pour l'exposé de ses moyens et prétentions, le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers du [Localité 2] conclut à la confirmation du jugement dont appel, sauf à voir ramener

2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, Par conséquent, Statuant à nouveau, A titre principal, entériner le rapport d'expertise du docteur [N] désigné par l'employeur, ramener

Mme [T] soutient que son licenciement doit être jugé nul en raison d'une discrimination fondée sur son âge.

Lors de l'assemblée générale du 28 janvier 2021, la résolution n°10, visant la mise en 'uvre d'une procédure à l'encontre des époux [V] en raison de la construction, sans autorisation préalable de l'assemblée

l'article D. 594-16 du Code de procédure pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcépar truchement téléphonique, en raison

suivants du code du travail, 1°/ Condamner le [7] à verser à Monsieur [H] la somme de 19 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de sa soumission à un rythme de travail illégal en raison

mars 2024 ; dire s'il existe des défauts, malfaçons, nonfinitions et autres ; dans l'affirmative, en rechercher les causes et conséquences quant à la solidité, à l'impropriété à usage (y compris en raison

Statuant à nouveau, A titre principal, - Constater l'urgence de la situation en raison de la présence d'amiante dans le local exploité, - Constater l'existence d'un trouble manifestement illicite

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON

[V] [Z] [F] soulève l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration. A l'audience, M.

de 183, 20 euros brut par mois à compter de décembre 2025), * 2 894, 57 brut au titre des congés payés afférents (montant à parfaire au jour de l'arrêt à raison de 18,30 euros brut par mois à compter

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [S] [C] né le 16 janvier 1972 a été engagé par la SARL [1] à compter du 09 janvier 2017 en qualité de comptable avec reprise d'ancienneté au 09 mai 2016 en raison

X se disant [H] [Q] soulève l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration. A l'audience, M.

, Statuant à nouveau, - déclarer l'Etat responsable d'un dysfonctionnement du service public de la justice en raison du préjudice grave, anormal et spécial résultant de la non-désignation de Monsieur

d'un nouveau justificatif de domicile le 7 avril 2025, que les délais de traitement par l'administration ne peuvent lui être imputés, que les services fiscaux ont tardé à délivrer le quitus fiscal en raison

Déclarer la société Ellipse Géomètres - Experts recevable et bien fondée en toutes ses demandes, - Prononcer la radiation de l'affaire enrôlée devant la cour d'appel de Lyon sous le numéro 25/09084 en raison

30 septembre 2022 pour violation des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile ; - prononcer la nullité du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Libourne le 9 février 2023 en raison

Le 18 décembre 2015 l'OPHIS a fait délivrer congé aux époux [I], sur le fondement de l'article 10 de la loi du 1er septembre 1948, le bailleur soutenant que les locataires ne pouvaient en raison de ce

de la discrimination en raison de l'état de santé subie par M.