de nationalité Française né le 28 Octobre 1957 à CHAMPS SUR TARENTAINE (15270) Profession : Chauffeur Routier, demeurant ...

du litige moyens et prétentions des parties Frédéric X... a été engagé le 12 mars 2001 par la société TRANSPORT A... qui a pour activité le transport longue distance, en qualité de conducteur routier

du litige moyens et prétentions des parties Guy-Noël Y... a été engagé le 5 janvier 1995 par la société TRANSPORT X..., qui a pour activité le transport longue distance, en qualité de conducteur routier

prévisible, Attendu qu'aux termes de sa décision rejetant la demande de prestation compensatoire formulée par l'épouse, le premier juge a essentiellement relevé que bien qu'exerçant le métier de chauffeur-routier

personnel roulant marchandises, échelon 150, à compter du 25 juin 2008, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 août 2008 et dépendant de la convention collective des transports routiers

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société TNT exploite une entreprise de transport routier et de fret de marchandises ; elle se trouve soumise à la convention collective nationale des transports

. : La Société KOBRA SECURITE se voyait attribuer, à compter du 1er janvier 2016, le marché public portant sur le contrôle des accès routiers, la protection et la sécurité des urgences du Centre Hospitalier

La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.

La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.

La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.

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La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.

La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.

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Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que ce contexte de grève ou l'urgence à procéder à des réparations du réseau routier fortement dégradé aurait été de nature à dispenser l'administration

Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la voirie routière : « Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public (…) des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre

d'annuler la décision du 26 septembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut Gustave Roussy