[V] [O], en sa qualité d'usufruitier, a alors occupé seul le bien immobilier d'[Localité 7].

Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes

Soc., 27 septembre 2017, n° 16-15.006), aux termes duquel elle a cassé et annulé l'arrêt concernant les parties rendu 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris ( pôle 6, chambre 4 ), « mais seulement

Sur appel de la société [3], la cour d'appel de Paris, par arrêt du 19 décembre 2024, a dit n'y avoir lieu à conversion et ordonné la poursuite de la période d'observation.

La seule opposition à poursuite adressée en la forme date du 2 août 2024.

, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président,

[C] [L] a fait assigner la SAS [1] devant le premier président de la cour d'appel sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile afin qu'il l'autorise à faire appel du jugement du conseil

[E] déclare qu'un équipage était recruté et qu'il était prévu qu'il en prenne le commandement à compter de janvier 2022.

[M] et par la société Maaf La seule présence d'un véhicule sur les lieux d'un accident ne suffit pas à démontrer son implication. M. [M] a été dépassé par M. [H].

Par déclaration reçue le 31 janvier 2025, la société Yag Consult a interjeté appel de la décision. Elle a conclu au fond le 23 avril 2025, M.

[D] a relevé appel de cette décision en toutes ses dispositions.

[E] [J] et les époux [B] de leur appel.

Le 25 juin 2025, la société [1] a relevé appel de cette décision.

Par arrêt du 12 janvier 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fait droit à la demande du FGAOD. Ainsi, par acte en date du 11 décembre 2023, la société Macif a fait assigner MM.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 206 Rôle N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25I [D] [Z] [X] [N] C/ [C] [W] Société

En outre, le fait de ne pas avoir obtenu gain de cause en première instance, même 'sans ambiguïté', ne ferme pas la voie de l'appel.

Le jugement a été notifié à la Société le 27 février 2023 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration expédiée le 24 mars suivant et enregistré au greffe le 17 avril 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

seul.

Sur la caducité de la déclaration d'appel 18.