le rapport à l'assemblée générale du 19 octobre 2011 (pièce n°29).

B... et la SCI Parol demandent à la cour, de : -annuler le jugement dont appel et à tout le moins l'infirmer en toutes ses dispositions, -statuant à nouveau, annuler les assemblées générales des copropriétaires

assemblée générale, de l'ensemble des copropriétaires.

Le 5 janvier 2015, l'assemblée générale a approuvé le budget prévisionnel des exercices 2015 et 2016 ; Selon procès-verbal de assemblée générale du 6 juillet 2015, les comptes des exercices 2013 et 2014

Les époux [H] [G] reprochent à l'assemblée générale de ne pas avoir respecté l'exigence de mise en concurrence.

L'assemblée générale indique que l'estimation de ces préjudices concerne la procédure en cours. 3) '...nomination d'un architecte de l'immeuble....'

Le 15 novembre 2017, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé M.

Il a considéré qu'il n'était pas démontré, concernant la résolution no 9 de l'assemblée générale du 23 novembre 2021, que la fixation d'un rack à vélo au sol ou sur le mur de la cour aurait été prise dans

à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ; à défaut d'assemblée générale ordinaire intervenant dans un délai permettant la signature de l'acte réitératif des présentes, le Promettant

en date du 21 mars 2019, que les assemblées générales subséquentes ont toutes fait l'objet d'une procédure d'annulation, qu'en l'absence de publication de l'assemblée générale du 8 août 1985 la modification

de ne pas avoir proposé d'autres solutions lors de l'Assemblée Générale.

de ne pas avoir proposé d'autres solutions lors de l'Assemblée Générale.

Sur la nullité de la résolution n°17 de l'assemblée générale du 16 mars 2017 M. [P] soutient que la résolution n°17 de l'assemblée générale du 16 mars 2017 est nulle.

de convoquer une nouvelle assemblée générale qui devra se prononcer sur l'exclusion de M.

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 1] du 23 mai 2006 a été rejetée la résolution n°12 suivante : '12.

Le syndicat des copropriétaires démontre, par ailleurs que l'assemblée générale des copropriétaires s'est réunie dès 1997, versant les procès-verbaux des assemblées générales ainsi tenues entre 1997 et

Une assemblée générale de la société SAMEP devenue SA [F] avec directoire et conseil de surveillance était convoquée le 2 décembre 2013 en vue de voter une réduction du capital suivie d'une augmentation

Elle fait valoir que le mandataire a convoqué une assemblée générale qui s'est réunie le 13.10.2017 mais qui n'a pas désigné de gérant.

Ainsi l'imprécision avouée par le syndic en assemblée générale entache de nullité les résolutions n°14, n°15 et n°16.

, pas conformes à l'autorisation donnée par l'assemblée générale.