Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».

En outre, la soustraction des versements et déductions des sommes dues en principal et majorations concorde avec le montant restant dû. Dès lors, M.

[V] était averti comme ayant une expérience de commerçant depuis plus de 10 ans, comme étant associé fondateur de la société emprunteuse, qu'il était parfaitement renseigné sur les modalités du prêt et

les services de l'État et de l'ASP, sous l'autorité de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ont bien commis une faute en ne procédant pas à l'instruction et au paiement des aides à l'agriculture biologique dues

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

paiement effectif de la somme due.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

taxes comprises ; une telle demande, nouvelle en appel, est irrecevable, de sorte que le litige en appel ne porte en réalité que la seule somme de 60 357,20 euros toutes taxes comprises prétendument due

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 14 janvier 2014, il a reçu un avertissement de son employeur, au motif qu'il quittait son poste de travail du matin avant 7 heures.

Il n'a jamais fait l'objet d'avertissement antérieur. Il a perçu régulièrement ses primes de résultat.

Pour demander l'annulation de cet avertissement, le salarié fait valoir que l'avertissement sanctionne une situation à l'origine de laquelle est l'employeur lui-même.

Il a, également, protesté contre le deuxième avertissement, qui lui a été signifié quelques mois plus tard pour un motif tout aussi injustifié que le premier.

Elle reconnaît avoir reçu l'avertissement du 1er avril 2005 mais indique n'avoir pas eu une connaissance suffisante par ce document du délai supplémentaire de deux mois accordé du fait de sa domiciliation

Il est ainsi, notamment, précisé que « [d]ans la mesure où l'appareil est doté de toute l'électronique nécessaire à l'exécution des fonctions relevant de la position 8521, à l'exception du disque dur,

Ordonner la compensation avec les montants dus par la SCI GB CREATIONS au Crédit Agricole Alsace Vosges.

Le 9 janvier 2019, Mme [K] a fait l'objet d'un avertissement et d'une mise à pied de 3 jours pour non-respect de la procédure de télépointage, ainsi que pour déclaration d'heures non effectuées en novembre

à nouveau, de : -condamner la SA CA Consumer Finance à leur payer la somme de 7 000 euros à titre de dommages intérêts pour perte de chance de ne pas contracter, -dire et juger que les montants dus

Elle a fait l'objet d'un avertissement notifié le 18 août 2020 motivé par la tenue de propos déplacés envers la clientèle puis d'un second avertissement en date du 12 octobre 2020 à la suite d'un refus