La SA [1] en a interjeté appel par déclaration électronique du 8 avril 2024.

002654952, à la demande d'enregistrement n°4975624 portant sur le signe verbal « [E] » déposée par la société G2G Holding, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique

Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n° 2 adressées au greffe par voie électronique le 31 juillet 2025 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

PRÉTENTIONS 8- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 6 novembre 2025, M.

Vu les dernières écritures notifiées le le 13 février 2026 par voie électronique, suivant lesquelles M.

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Assurant France aux dépens de l'incident ; Vu la requête en déféré du 2 avril 2025 ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique

Par conclusions communiquées par voie électronique le 19 février 2026, l'appelant requiert de la cour d'infirmer l'ordonnance déférée quant aux condamnations prononcées à son encontre et, statuant à nouveau

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04364 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLSH

courrier en date du 22 janvier 2026, le greffe de la cour d'appel de Paris a adressé à la S.A.S [3] un avis de caducité Aux termes de sa requête valant conclusions d'incident déposées par la voie électronique

Par écritures transmises par voie électronique le 2 octobre 2025, Monsieur [M] [Y] sollicite l'infirmation du jugement, et que la cour, statuant à nouveau, : - condamne la société [1] à lui payer les

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 mars 2026, Monsieur [R] demande l'infirmation du jugement, que les sanctions disciplinaires soient déclarées nulles, que son

Vu les dernières conclusions de la société Orpi MD Conseil Immo, notifiées par voie électronique le 17 septembre 2021 aux termes desquelles il est demandé à la cour de : -  réformer tous les chefs du

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives d'appel notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024, la commune de [Localité 3] demande à la cour de : infirmer l'ordonnance du juge de

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 12 mai 2025, soutenues oralement à l'audience du 16 décembre 2025, aux termes desquelles l'appelante demande à la cour de : Infirmer

Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 13 juin 2022, la société demande à la cour de : «DIRE le [5] recevable en son appel, DEBOUTER Monsieur [A] de son

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 5 novembre 2025, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon demande à la cour, sur le fondement des articles L. 133-3 et

contraintes, et que la circonstance que sa signature soit apposée sous la forme d'une image numérisée n'affecte pas la validité formelle de la contrainte dès lors qu'il ne s'agit pas d'une signature électronique

Par déclaration reçue le 16 avril 2025 au greffe de la cour, par voie électronique, la société Dansler démolition a relevé appel de ce jugement.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2026, M. 

Dans leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 16 juillet 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, M.