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des vélos - Majorité absolue Majorité nécessaire : Art. 25 Majorité absolue Aujourd'hui des vélos sont garés dans le couloir menant à la courette, cet emplacement est appelé selon le plan joint : garage

Source officielle

12e chambre section 2

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Appel

21 juin 2016

époux [F] à verser à la société Phoenix la somme de 80 000 euros à titre de dommages intérêts, - condamner solidairement ou in solidum les époux [F] à mettre à disposition de la société Phoenix un emplacement

Source officielle

1re chambre 1re section

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Appel

7 avril 2016

P] et Mme [R] [A] épouse [P] sont propriétaires du garage et du terrain d'assise de 24 m² situés sur la parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 1] pour 10 a 70 ca, située [Adresse 3], et dont l'emplacement

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

2 juin 2015

travail, libellé en ces termes: « Je soussigné, Monsieur [C] [Z] [E], agissant en qualité de mandataire du gérant de ladite sarl, monsieur [B] [M], atteste par la présente que mme [X] [S] a été employée

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11e Chambre B

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Appel

13 juin 2013

Par ailleurs la SARL [F] avait fait signifier le 8 avril 2009 un commandement notifiant la clause résolutoire faisant injonction à la SNC [M] de laisser libre des emplacements de parking et d'enlever sur

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15e Chambre A

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Appel

22 février 2013

et notifiées le 6 décembre 2012 le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], évoquant l'inexécution par l'appelante de l'ordonnance de référé et son implantation fautive d'une clôture autour d'un emplacement

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

10 mars 2010

Les lots 1 et 2 étaient réunis et subdivisés en 27 lots (appartements, bureaux, emplacements de voitures) numérotés de 5 à 31.

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Cour d'Appel

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Appel

30 janvier 2008

constaté par l'expert que les hangars seraient atteints et endommagés par la houle franchissant la digue ; Que la neutralisation de la bande de terrain submersible porte sur environ trente cinq emplacements

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CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

29 janvier 2015

la société Energideal sollicite le deuxième versement de 77 214,35€, qui n'interviendra que le 27 juillet 2011; par ce même message, elle insiste sur la nécessité de choisir de manière certaine l'emplacement

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92705

Appel

17 septembre 2015

En réponse à ce courrier, la SNC RESIDENCE BOULOGNE écrivait le 30 mars 2011 que le prix de vente du lot no21 était de 412 000 euros, emplacement de parking inclus (lot no127).

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5b

Appel

6 octobre 2017

propriété du..., divisée en huit lots, comme comprenant, « côté de l'avenue du Général Leclerc : « une courette devant ces bâtiments et en retour passage commun pour arriver à un ancien puits dont l'emplacement

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03793_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

preuve ne ressortant pas des photos satellite ; - l'appartenance de la partie de la parcelle considérée au domaine public ne peut se déduire ni de la qualité du sable, ni de la présence et de l'emplacement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02226_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par ailleurs, il n'est pas contesté, ainsi que le mentionne la proposition de rectification, que les factures de location des emplacements de bateaux établies par la société Yacht Club International Saint-Laurent

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03024_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux () ".

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Chambre 4-1

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Appel

29 mai 2026

. *** La Société Civile Immobilière Extérieur a pour activité la gestion d'immeubles de bureaux et emplacements de stationnement.

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Avis

CADA:20160115

Appel

18 février 2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

Source officielle

Avis

CADA:20151644

Appel

7 mai 2015

ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le certificat de travail, mentionnant la date de début et de fin de ses fonctions ainsi que la nature de l'emploi

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2e chambre civile

6349000463d497adffda4112

Appel

13 octobre 2022

en zone naturelle N, et ce au regard du courrier en date du 23 novembre 2021 émanant du conseil de la commune de LUNEL indiquant notamment que les travaux qui sont conformes à la destination de l'emp1acement

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Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

La Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté M.[Z] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La Cour a déclaré les deman

Résumé IA — à vérifier

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbd

Appel

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

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