Elle soutient que : le rapport de l’expertise ne lui est pas opposable dès lors qu’en tant que titulaire du lot n° 13 du marché « mobiliers laboratoires et paillasses », elle n’a pas participé aux opérations

la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité.

Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Date de clôture de l'instruction : 21 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 Composition de la Cour lors

du projet d'aménagement et de développement durables lors de sa séance du 16 juin 2016.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 ; - le code de justice administrative

, distorsion prohibée par la loi.

, distorsion prohibée par la loi.

, distorsion prohibée par la loi.

, distorsion prohibée par la loi.

ayant bénéficié d'une allogreffe de cellules souches, lors de la première Rémission, le taux de survie sans récidive après cinq ans est de 30 à 50 % ; qu'en l'absence de récidive au cours des deux années

le n° 1807834, M. et Mme A et C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision

Monsieur JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des feuillets de révision

Par une délibération du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Battenheim a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

Le rapport de présentation précise en outre que les superficies de boisements protégés, incluant sur un linéaire de 7 km des haies bocagères, ont été multipliées par trois lors de la révision du plan local

, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors

chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors