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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
697c4ffecdc6046d473809f0
29 janvier 2026
[V] [L], daté du 21 septembre 2023, qui témoigne du comportement adopté par Mme [J] et ses collègues à l'égard de M.
Ch. Sociale -Section A
64a50c8db8594705dbfcca69
4 juillet 2023
[X] de sa demande de 3 000 euros nets de dommages et intérêts, pour sanctions infondées, en représailles de l'attestation faite à Monsieur [F], soit en violation de la liberté fondamentale de témoigner
21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b8f
6 juillet 2023
Il critique en outre la force probante des témoignages versés aux débats par l'employeur.
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293d
14 avril 2023
Aucun témoignage versé aux débats par l'employeur ne vient soutenir qu'il incitait les jeunes à vérifier la composition de leurs aliments et à surveiller ce qu'ils mangeaient et aucun témoignage ne soutient
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a1
4 juillet 2025
[U] [Z], agent d'entretien polyvalent témoigne du manque de produits et de matériel et ajoute: '(...)
CHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
Mme [HZ] [M] témoigne le 17 janvier 2017 qu'étant dans l'impossibilité d'accéder à l'entrée du cabinet, cachée par le chantier, elle a dû téléphoner au cabinet pour se faire confirmer qu'il existait toujours
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a0cdc6046d4765393c
20 mai 2026
Cela m'est apparu comme non professionnel ce que je lui ai fait remarquer. » - Mme [V], conseillère accompagnement emploi, témoigne d'une réaction 'inappropriée' et "démesurées" face à des contraintes
2e chambre sociale
6a0e9d7acdc6046d47661611
En cas de litige relatif à l'application des premier et deuxième alinéas, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné de bonne foi de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163820d96ce96677bf0fde4
8 juin 2010
[P] s'est volontairement placé dans une situation de 'rupture' qui témoigne de sa volonté non dissimulée de ne plus exécuter de manière loyale et normale ses fonctions. M.
4eme Chambre Section 1
697321e7cdc6046d47644b06
22 janvier 2026
[W] qui souhaitait évoluer vers un poste d'encadrement, envisageable avec le recrutement d'un second conducteur de travaux, comme en témoigne la synthèse de son entretien annuel du 7 mars 2019 (pièce 8
9e Chambre C
6032784cdfb500ac59df38c3
26 janvier 2018
[G], qui témoigne qu'en avril 2013, alors que sa reprise de fonctions était actée, il a été témoin d'une conversation téléphonique avec [Z] [L] lequel avait éludé toutes les questions que lui posait [E
1ère Chambre
66c8260c5372bffe82563011
22 août 2024
Mme [P] peut uniquement se fonder sur les témoignages de Mmes [M] [S] et [A] [G] [W] au titre du débat sur la vérité des faits diffamatoires.
Chambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9b4
22 janvier 2025
qu'elle communique au dossier : - le témoignage de Mme [F], auxiliaire de vie, d'août 2010 jusqu'à fin juin 2016 qui indique avoir ' constaté à plusieurs reprises le mal-être de Madame [I] [B] lié
Chambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f86
5 avril 2023
Motivation : Mme [M] fait grief au premier juge d'avoir fait une mauvaise appréciation des faits en témoignant une bienveillance excessive à l'égard de M.
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b506
30 avril 2008
avoir en lieu et place de Mme AUBERT, retenue à Ajaccio, récupéré le 17 juin 2005 un exemplaire du protocole transactionnel pré- signé par cette dernière auprès de son employeur et de Monsieur Z... témoignant
626cd2acbd20aa057d9f373e
29 avril 2022
Le courriel de l'inspecteur du travail et le témoignage de M.
Ch. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68ed
7 avril 2023
Toutefois, les autres éléments versés aux débats ne permettent pas de corroborer ce témoignage unique.
671c8660a2a1858e05800b69
23 octobre 2024
[E] ne combat le témoignage litigieux que par ses seules dénégations qui ne sont étayées par aucun élément et qu'il reconnaît lui-même avoir 'partagé une conversation' ( sic ) avec M.
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
cujus sur le vol de ses économies par sa fille de ROCHECHOUART, étant observé que malgré cette plainte, aucune poursuite n'a été diligentée à l'encontre de Monsieur J... de sorte qu'à ce jour, ce témoignage
6253cd9fbd3db21cbdd93e76
20 décembre 2017
I... par suite du témoignage de celui-ci, se référant en cela aux différents griefs qui sont listés dans la lettre de licenciement ; Attendu que l'appelant produit le rapport d'incident qu'il a le 23
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