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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

697c4ffecdc6046d473809f0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[V] [L], daté du 21 septembre 2023, qui témoigne du comportement adopté par Mme [J] et ses collègues à l'égard de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8db8594705dbfcca69

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[X] de sa demande de 3 000 euros nets de dommages et intérêts, pour sanctions infondées, en représailles de l'attestation faite à Monsieur [F], soit en violation de la liberté fondamentale de témoigner

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2623bcaf505db696b8f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il critique en outre la force probante des témoignages versés aux débats par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Aucun témoignage versé aux débats par l'employeur ne vient soutenir qu'il incitait les jeunes à vérifier la composition de leurs aliments et à surveiller ce qu'ils mangeaient et aucun témoignage ne soutient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [Z], agent d'entretien polyvalent témoigne du manque de produits et de matériel et ajoute: '(...)

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68f3209e79ac4fbe1d8777bb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme [HZ] [M] témoigne le 17 janvier 2017 qu'étant dans l'impossibilité d'accéder à l'entrée du cabinet, cachée par le chantier, elle a dû téléphoner au cabinet pour se faire confirmer qu'il existait toujours

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cela m'est apparu comme non professionnel ce que je lui ai fait remarquer. » - Mme [V], conseillère accompagnement emploi, témoigne d'une réaction 'inappropriée' et "démesurées" face à des contraintes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En cas de litige relatif à l'application des premier et deuxième alinéas, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné de bonne foi de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163820d96ce96677bf0fde4

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[P] s'est volontairement placé dans une situation de 'rupture' qui témoigne de sa volonté non dissimulée de ne plus exécuter de manière loyale et normale ses fonctions. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321e7cdc6046d47644b06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] qui souhaitait évoluer vers un poste d'encadrement, envisageable avec le recrutement d'un second conducteur de travaux, comme en témoigne la synthèse de son entretien annuel du 7 mars 2019 (pièce 8

Source officielle
CA

9e Chambre C

6032784cdfb500ac59df38c3

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

[G], qui témoigne qu'en avril 2013, alors que sa reprise de fonctions était actée, il a été témoin d'une conversation téléphonique avec [Z] [L] lequel avait éludé toutes les questions que lui posait [E

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c8260c5372bffe82563011

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Mme [P] peut uniquement se fonder sur les témoignages de Mmes [M] [S] et [A] [G] [W] au titre du débat sur la vérité des faits diffamatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9b4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qu'elle communique au dossier : - le témoignage de Mme [F], auxiliaire de vie, d'août 2010 jusqu'à fin juin 2016 qui indique avoir ' constaté à plusieurs reprises le mal-être de Madame [I] [B] lié

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f28b510604f5bc1f86

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Motivation : Mme [M] fait grief au premier juge d'avoir fait une mauvaise appréciation des faits en témoignant une bienveillance excessive à l'égard de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b506

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

avoir en lieu et place de Mme AUBERT, retenue à Ajaccio, récupéré le 17 juin 2005 un exemplaire du protocole transactionnel pré- signé par cette dernière auprès de son employeur et de Monsieur Z... témoignant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2acbd20aa057d9f373e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le courriel de l'inspecteur du travail et le témoignage de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68ed

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Toutefois, les autres éléments versés aux débats ne permettent pas de corroborer ce témoignage unique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b69

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E] ne combat le témoignage litigieux que par ses seules dénégations qui ne sont étayées par aucun élément et qu'il reconnaît lui-même avoir 'partagé une conversation' ( sic ) avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7db

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

cujus sur le vol de ses économies par sa fille de ROCHECHOUART, étant observé que malgré cette plainte, aucune poursuite n'a été diligentée à l'encontre de Monsieur J... de sorte qu'à ce jour, ce témoignage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e76

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

I... par suite du témoignage de celui-ci, se référant en cela aux différents griefs qui sont listés dans la lettre de licenciement ; Attendu que l'appelant produit le rapport d'incident qu'il a le 23

Source officielle

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