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Dans la cuisine,il existe une fuite au niveau du siphon de l'évier,l'eau coule sur les canalisations en cuivre et le parquet qui est humide et moisi, se décolle et une fenêtre a des barreaux.

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Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba07781d

Appel

7 octobre 2025

Il refuse, prend ses affaires, quitte le magasin en ne payant pas les deux canettes de bière qu'il dit avoir consommées".

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Ch.secu-fiva-cdas

6448c09a5ca6d8d0f8ef6850

Appel

24 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [Y], employée de la société [13], a rempli le 21 octobre 2015 deux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour un syndrome des canaux carpiens droit et gauche

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Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fd5

Appel

11 avril 2024

Par ailleurs, il a considéré qu'il convenait de prévenir un dommage imminent, à savoir le passage de camions de chantier sur un accès comportant des canalisations dont la fragilité avait été reconnue par

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063c

Appel

18 mars 2013

mois de novembre 2004, Mme X... a été hospitalisée à la Clinique MAGNIN pour une ablation de la vésicule biliaire sous coelioscopie, - qu'en effectuant la dissection, le Docteur A... a abîmé deux canaux

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00066_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 27 juin 2024, la SCI Monumenta, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03164_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

territoriales ; - le classement de ses parcelles cadastrées F nos 713, 719, 720, 721, 723 et 791 en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des zones " Le Canet

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e10

Appel

30 décembre 2014

Remy X... salarié de la société Y...s'est prévalu de deux maladies dont il a été atteint à compter du 19 janvier 2007 à savoir un syndrome de canal carpien bilatéral et une épicondylite gauche qui, par

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f8a3482fcecad732fedb

Appel

16 janvier 2025

et ménagères, sauf les canalisations ou conduites affectées à l'usage exclusif et particulier de chaque copropriétaire à partir du droit de la soudure sur la canalisation principale ; [

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1ère chambre civile B

6162700418eff35429d864d5

Appel

25 juin 2013

[W] à supprimer la canalisation d'évacuation des eaux à l'angle Sud Ouest de son fonds aggravant anormalement la servitude d'écoulement qui grève son fonds.

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1ère Chambre

6162f6eeb807dfe813d296cf

Appel

5 juin 2012

condamner Me [D] [T] à garantir les concluants de toutes condamnations pouvant être prononcées à leur encontre au titre des demandes formulées par Monsieur et Madame [E] du chef des servitudes de canalisations

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Cour d'Appel

LYON. débouté les époux Y... de leur appel en garantiec/Monsieur A

6253c86cbd3db21cbdd85431

Appel

20 février 2001

Elle le peut d'autant moins qu' il est établi qu'une fuite s'est produite sur une canalisation en plomb encastrée entre le deuxième et le troisième étages.

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Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88895

Appel

13 septembre 2006

litigieuse et à la dépose de la canalisation litigieuse sur une longueur de 5,10 m.

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c554

Appel

1 avril 2008

de sa demande en paiement de la somme de 390 706, 10 euros représentant le montant du coût des travaux nécessaires au déplacement de la canalisation ordonné une expertise afin de chiffrer notamment

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14d

Appel

12 octobre 2007

Serge, qui circulait à bord de son véhicule CITROEN C5 entre MARCKOLSHEIM et SCHOENAU sur le CD 20 s'est engagé à vive allure sur les berges du canal d'Alsace d'où son véhicule, dans lequel il fut retrouvé

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Pôle 4 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f3

Appel

23 janvier 2015

L'expert estime que ces désordres étaient apparents et aisément décelables au jour des ventes, qu'ils ne compromettent pas la solidité de l'immeuble et que ceux qui affectent les canalisations d'évacuation

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01785_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02994_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette de l'opération est traversé, sur son côté ouest, par une canalisation d'eau appartenant à un réseau d'irrigation dont la gestion relève de la

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Chambre 1-8

626a2ee971469e057d7899ab

Appel

27 avril 2022

C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard-Dixon PYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d9

Appel

27 mars 2008

né le 21 Avril 1971 à CANNES (06400), demeurant...- 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué

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