barreau de PARIS Appelante Mme [L] [K] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

barreau de PARIS Appelante Mme [Z] [V] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

barreau de PARIS Appelante Mme [E] [V] [R] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0427 INTIMÉS Monsieur [N], [C] [Z] né le 24 Novembre 1958 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Henry

ARSÈNE-HENRY ET LANOEON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Martine FAURY, avocat au barreau d'Angoulème, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : -CONTRADICTOIRE

S’agissant de la charge de la preuve : 5.

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de Paris, toque : L0305 Intimé : Monsieur [J] [L] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 259 /2024 , 2 pages) Nous

29 Septembre 1072 à [Localité 1] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne Actuellement au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Les demandes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont été rejetées et chaque partie a conservé la charge de ses dépens. La déclaration d'appel de M.

PARIS, toque : C1120 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE IDF prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 340 276 112 ayant son siège au 8, Cité d'Antin-75009 PARIS Représentée par Me Henri

Henri C..., notaire à la résidence de Valence d'Albigeois, pour une durée d'un an.

Antoine 69002 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me POTUS, avocat INTIMES : Monsieur Henri

C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501 située 25 rue Henri

CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2002 RG : 01/02269 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 12 JUIN 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Henri

administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin extérieur de la piscine municipale Henri

[L] [S] [O] [Z] né le 03 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de

Appelant devant la 1ère cour d'appel DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 17] (90) [Adresse 16] [Localité 13] Représenté par Me Jacques Henri

N° S.A.S.U. [5] C/ URSSAF [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] - URSSAF [Localité 6] - Me Paul HENRY