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13 560 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Vu ses conclusions du 21 mai 2013 et celles de Brigitte Y... épouse Z... du 26 mars 2013 ; L'enfant Bryan est né le 23 avril 200 et l'enfant Grâce le 05 septembre 2004.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01959_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de trouver une solution relative à la situation à laquelle il est confronté en ce qui concerne le bien dont il est propriétaire à Grâces (Côtes-d'Armor

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d575782d5f06b72086

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[L] a sollicité à titre principal l'octroi de délais de grâce ou à défaut, d'un échéancier. A titre subsidiaire, il a contesté la mise à prix en cas de vente forcée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

C'est la conséquence de ton attitude, les chefs de projet ayant des difficultés à travailler avec toi', en se référant à un graphique établi à partir de ses comptes-rendus d'activités en page 27 de ses

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4d2364a383b7747470

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[B]) porte sur : 'Design visuel global de l'événement, selon le cahier des charges de votre lettre de mission du 9 octobre 2018, conception-création d'une oeuvre de graphique et plastique non destinée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01917_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

2020 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Landerneau Daoulas a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal et à ce que cette abrogation partielle et les modifications du règlement graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

qualité pour présenter la demande de permis de construire ; - le dossier de demande de permis de construire n'est pas insuffisant ; la notice architecturale, le plan de masse et les documents graphiques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O] avait jusque-là uniquement déclaré un numéro de téléphone à la banque et qu'il disposait d'un accès à ses comptes en ligne grâce à un identifiant et un code personnel d'accès.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb35b5e2fbe7c900438f1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

défendeur ; - dire que les délais prévus aux articles L.412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ne peuvent trouver à s'appliquer en l'espèce ; - rejeter les demandes de délais de grâce

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le délai de grâce En vertu de l'article 510 dans sa version en vigueur depuis le 01 avril 2026, sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae96b

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

client, alors que sur nos fichiers informatiques, nous avons retrouvé une balance générale pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 ; ce dossier avait été détruit par vos soins et régénéré grâce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60361cb03cf5428079e96808

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

à des prêts, grâce au paiement d'une partie des investissements d'ailleurs non spécifiques à la marque (réfection des locaux électricité, acquisition de terrain, construction de bâtiment), grâce au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ae

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

E... estime que, dans ces conditions, la création de la Société COM ITEM, notamment grâce à l'intervention et à l'embauche de mademoiselle B..., a eu pour conséquence l'appropriation concomitante de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

[H] et des liens qui le liaient à la Banque Française; elle a ajouté que certains chèques sans provision, alors qu'ils avaient lors de première présentation fait l'objet d'un rejet, sont passés grâce à

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

603432bb557bfc24325eb4ba

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[P] [F] demande que le jugement de 2015 soit annulé aux motifs qu'il serait abusif et 'impartial' ; qu'il soutient que Mme [F] [Q] l'a obtenu grâce à des mensonges, de fausses pièces, par fraude et usage

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777eb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il utilise une charte graphique très similaire à celle de GIGAFIT, ainsi que le code couleur de GIGAFIT (vert, noir et blanc) tant dans l'aménagement du club que dans le cadre de sa communication sur les

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648c

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

son repas sur la route vers 0heure15 - un ordre de mission du 13 décembre 2012 concernant monsieur [Z] sur lequel sont mentionnés une heure de prise de poste à 21h15 et un retour à 5h45 avec un graphique

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648d

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

son repas sur la route vers 0heure15 - un ordre de mission du 13 décembre 2012 concernant monsieur [H] sur lequel sont mentionnés une heure de prise de poste à 21h15 et un retour à 5h45 avec un graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d3

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

En réponse, Mme Christine Y... considère que le premier juge a justement évalué le montant de la prestation compensatoire en signalant que les appartements ont été acquis non grâce aux revenus de M.

Source officielle

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