786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 janvier 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, chargé

LOISEAU, avocat au barreau d' ANGERS INTIMES : Monsieur Jean- Claude Z... ...

VIMONT, avoués assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association X...

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Julien Y..., HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN EHPAD CM-iB recours entre co-débiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalèn eDENIS, Greffière

Philippe Y... soutiennent notamment que : - l'acte de cession des parts sociales entre M.

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne

Jean-Pierre X....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats

Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.

[J] (Présent avec avoué) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER (avoués à la Cour) INTIMÉE Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] CABINET CO.GES.CO [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

CHR CAFFE, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JEAN-PHILIPPE AUTIER (Me Jean-Philippe

: Madame Marie-Jeanne ORSINI.

: Madame Marie-Jeanne ORSINI.

[I] [S] [Adresse 6] [Localité 2] non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code

MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Samantha C..., faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Agnès D.