A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut : - au rejet de la requête de M.

juillet 2022 à 10 h 06 de : Monsieur [Z] [L] né le 27 mars 1996 à Tunis de nationalité tunisienne ayant pour avocat Maître Klit Delilaj, avocat au barreau de Rennes, En l'absence du préfet du Maine

Par requête du 22 octobre 2015, son conseil a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de main levée de la mesure d'hospitalisation complète.

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de sursis à exécution présentée par le préfet de Maine-et-Loire.

Par un nouveau mémoire enregistré le 17 août 2022 le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer.

C, représenté par Me Girardeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 9 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé un titre de séjour.

A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 29 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus