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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86fee

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

APPELANTE : SCI BENJAMIN CONSTANT [Adresse 1] [Localité 15] Ayant pour avocat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [C] [

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e74c25a97f0381f56b0

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

tierce personne et lui a déjà versé à ce titre la somme de 109.434,63€ au titre des arrérages échus au 31 mars 2014.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

De même, la taille des galets ainsi utilisés était-elle trop importante. 33.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon attestations des 2 mai 2016, 25 juillet 2016 et 8 février 2018, Mme [L] [T] a été suivie par trois psychologues, à l'hôpital [11] entre le 4 décembre 2015 et le 2 mai 2016, puis par une psychologue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fd

Appel

9 février 2009

9 février 2009

C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03821_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2024 et 22 mai 2025, M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca45

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Jean Marie Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071363

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par conclusions, dites d'appelant n° 2, reçues au greffe le 5 mai 2021, M. 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d4c983b818eb76d332

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

2005 et du 2 août 2005 au 30 septembre 2006, - déficit fonctionnel temporaire total: du 11juin au 31 octobre 2002, du 29 mars au 10 mai 2003, du 14 au 21 octobre 2003, du 24 novembre 2003 au 19 janvier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

- signé par Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Laure POUPET, greffière présente lors du prononcé. ******** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 mars 2010 à [Localité 17]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91362

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise execution Grosse délivrée Me BADEFORT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MARS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES ET SAGES-FEMMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac3c4f377ed55c67c98cf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 24 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03766 N° Portalis DBVK-V-B67-MCCU

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdc89614a7ce0acb96b55f0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 1er septembre 2011, Didier F... signait un contrat de travail à durée déterminée en qualité de pâtissier avec la société MOULIN DE G, contrat qui, le 1er mars 2012,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c78d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PROMOUVOIR REAL ESTATE INTERNATIONAL [Adresse 6] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 510 227 432 Représentées par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719

Source officielle
CA

11e Chambre A

6160920edb7ff645d85664ae

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mai 2014.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835210876004f131a617c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La page du registre versé aux débats par la société GROUPE IMMOBILIER SIAM démontre que le mandat, signé le mercredi 1er mars 2017, n'a été inscrit que le samedi 04 mars.

Source officielle
CA

Référés Civils

6438f368a942a604f5e938d6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2023 à l'issue des débats étant avancée **** Vu l'assignation en référé délivrée le 07 mars 2023 ENTRE : La société LOTISSAM SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf6

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

La procédure a été clôturée par une ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 17 mars 1998 et l'affaire a été plaidée à l'audience du 2 avril 1998.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162e07a1120e9a89a34a5ee

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

7 décembre 2007, soit à compter du 7 mai 2008, et jusqu'au jour du jugement devenu définitif.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie

SIREN 807787981Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce

03/08/2023

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Radiations

Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel

SIREN 498509611Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

16/12/2022

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Radiations

PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET

SIREN 324985050GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/01/2019

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Ventes et cessions

I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET

SIREN 410259840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau

03/01/2019

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Ventes et cessions

Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel

SIREN 843679333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/11/2018

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