B, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.

.-59170 CROIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Bruno Prosper Z...

2024, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

avoir subis du fait des travaux du projet DK'Plus de mobilités s'étant déroulés entre les mois de juillet 2017 et juillet 2018 et d'ordonner une expertise sur le préjudice de perte de clientèle, de marge

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2013.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 205 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars

00409 APPELANTE SARL GECEDEMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa PARISOT, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me Anne-Françoise NAY-LAPLASSE, avocat au barreau de VAL DE MARNE

née le 21 Mars 1989 à CALAIS (62100) demeurant ...-...-62100 CALAIS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficient d'une aide

Après avoir formulé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée par une décision du 11 mars 2017 de la Cour nationale du droit d'asile, Mme B s'est mariée à Valenciennes, le 9 septembre 2017,

Par ordonnance du 6 mars 2023 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023 à 12 heures.

Marc BAILLY, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Véronique Marie Anne Y... épouse X... C/ Xavier Z... Marc A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E...

Le 17 mars 1983 a été dressé un acte de décès au nom de [K] [K] [P], né à [Localité 33] (Finistère) le [Date naissance 26] 1920, fils de [LLL] [K] [P] et de [FFF] [V], décédé le [Date décès 1] 1983 à [

DU : 12 Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance

Par acte du 4 mars 2011, la société BERTRAND DELOBEL a assigné la société SALM devant le tribunal de commerce de Lille.

Par lettre du 11 mars 2016, M. [Y] a été convoqué à un entretien préalable devant se tenir le 23 mars suivant.

Vu l'arrêt de cette cour du 16 mars 2006. Vu l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de BORDEAUX du 27 décembre 2006.

En revanche, deux témoins attestent de la sècheresse de sentiments de Mme [T] [W] envers son mari. Ainsi, M.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc