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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, la société Champagne TP, représentée par la SCP Pelletier et associés, conclut au rejet de la requête, des conclusions d'appel en garantie présentées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
PELLETIER La République mande et ordonne préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
Stéphane Gueguein Karine Butéri Le greffier Christophe Pelletier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00120_20240924
24 septembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_24BX00465_20241104
4 novembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_24BX00657_20250311
11 mars 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
DCA_24BX00702_20260319
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_24BX00782_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_24BX00836_20241223
23 décembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_24BX00902_20241223
DCA_24BX01097_20241126
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
DCA_24BX01504_20250218
18 février 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
DCA_24BX01904_20250423
23 avril 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_24BX01991_20250423
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne, et à tous
DCA_24BX02317_20250311
DCA_24BX02449_20250506
6 mai 2025
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