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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6864c1f731953a33f9365dfb
1 juillet 2025
explication valable.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb54cdc6046d47894026
16 avril 2026
Il affirme que la société qui lui avait déjà notifié des sanctions disciplinaires sans motif valable a saisi le moindre prétexte pour se « débarrasser » de lui à moindre frais.
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
[U] a été rempli de l'intégralité de ses droits au titre de sa rémunération variable pour l'année 2017, infirmer ainsi le jugement rendu, -dire que M.
6618cf1a7935f50008be44eb
11 avril 2024
[X] ne peut valablement solliciter l'examen de la pertinence du motif économique fondant le PSE.
Pôle 2 - Chambre 2
616263cc10de15342de14878
6 décembre 2013
selon différentes formules qui figurent dans la fiche d'information standardisée moyennant paiement à l'avance du temps de communication par le client au moyen d'une carte prépayée, le prix étant variable
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e1935018
13 octobre 2025
Enfin, si la présence dans l'entreprise peut être érigée en condition d'ouverture d'un droit à un élément de la rémunération, son défaut de présence ne peut pas entraîner la perte d'un droit déjà ouvert
12e chambre
643a4312d83dbd04f5fb2c11
13 avril 2023
Elle s'oppose également à l'application d'un abattement au titre du loyer variable, qui selon elle ne se justifie ni économiquement, ni juridiquement, soulignant que la partie variable du loyer s'explique
18e Chambre B
6033926178453745a2271a7d
19 mai 2017
euros bruts au titre des congés payés dus sur la partie fixe de la rémunération, - 3 800 euros à titre de dommages et intérêts pour comportement abusif et déloyal de l'employeur, avec intérêts de droit
6e chambre
6032525a87f7d087f7767d9d
27 février 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel de prime variable M.
19e chambre
60372599a45e27bf820cf775
28 mai 2015
Y] [N] a été classé position 2.1, coefficient 115 et sa rémunération annuelle brute portée à la somme de 39 600 euros à objectifs atteints, comprenant une partie fixe de 35 640 euros et une partie variable
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
à prétendre à ma rémunération variable, - une pression de plus en plus marquée afin de m'inciter à quitter la société de mon plein gré.
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
avait travaillé au sein de la société en qualité d'intérimaire du 14 mai au 31 août 2003 ; en sa qualité de gestionnaire administrative, il lui incombe notamment de saisir et contrôler les éléments variables
8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd2100
15 mars 2018
[D] [U] et Mme [J] [V] [B] épouse [U] ont droit à une réparation sous forme de dommages-intérêts qu'il convient de fixer à 75.000 euros, - prononcé la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
. * * * Première partie - sur les horaires variables FAITS ET Y... : Un protocole d'accord en date du 6 mai 1975 fixant le principe de l'horaire variable à la CPAM du TARN et GARONNE a été signé par
Pôle 5 - Chambre 11
616340257dbf94c22343c9cf
14 octobre 2011
baux pour le compte des locataires ; Considérant que ce contrat prévoyait une rémunération fixe forfaitaire de 1200 € hors taxes par site d'exploitation (il y en avait deux) et une rémunération variable
1ère Chambre
6684eae5a0de54ff609f7dec
2 juillet 2024
Faire droit aux demandes du concluant.
Pôle 6 - Chambre 6
6162dd03cadecb9ef7c7e17c
12 décembre 2012
du 1er juin 1978, Monsieur [Z] [C] a été embauché, en contrat à durée indéterminée, en qualité de principal du service contentieux clients (coefficient 246), par la société NATIONAL CHEMSEARCH, aux droits
5fdde8d30df7248b27d20368
10 juillet 2018
PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLERS LE LAC Société Coopérative de Crédit à Capital Variable, Inscrite au RCS de Besançon sous le n°778 318 857, prise en la personne
6253c9b6bd3db21cbdd8919d
16 janvier 2007
Le Tribunal en a, à bon droit, déduit que la SARL LE PISSENLIT DES DUNES ne pouvait valablement se retirer à compter du 1er Février 2002 et, à défaut de recours exercé en application de l'article 9-2 des
Sociale E salle 4
681306a48cc74354d6647485
25 avril 2025
situation, FLUNCH doit impérativement conduire un plan de transformation passant à la fois par la transformation de l'offre et la transformation tournée vers l'expérience client s'inscrivant dans la droite
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