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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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7 novembre 2019
dans les conclusions signifiées en son nom et en celui de M.
Cour d'Appel
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22 mai 2008
Mais aussi un nouveau système dans la gestion des fichiers clients. Ceci a remis en cause toute l'ambiance entre collègue, et, entre le vendeur et son client.
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30 novembre 2001
, les distributeurs ainsi que les agents de l'entreprise ; Qu'imputant à Monsieur du Z... différentes fautes, la Société E.C.I. a procédé à son licenciement le 17 décembre 1999 avant de proposer à l'intéressé
Pôle 2 - Chambre 5
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8 septembre 2015
de CRG, de ce que les paiements devaient désormais être effectués à son ordre ce qui n'avait pas pour effet de faire perdre sa clientèle au courtier , ni son droit à commission sur tous les contrats apportés
11e chambre
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12 mai 2022
Je l'ai trouvée à l'écurie prenant soin de la cavalerie, inquiète comme moi de l'attitude désinvolte de M. [K] vis-à-vis des animaux qui lui sont confiés.
Pôle 6 - Chambre 7
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18 novembre 2010
Ils sont d'accord sur le principe d'un Trunk show mené sur leurs clients VIP. Reste à définir les conditions de commission, lieu (probablement NYC) et dates. Je suivrai ce projet.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
Cette même délégation prévoyait aussi à son article 1er que " le délégataire reçoit délégation particulière pour représenter la société prise en son établissement de Marseille 1 vis-à-vis des principaux
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10 novembre 2016
du questionnaire sur le réseau internet puis son exploitation en continu auprès des populations visées.
Pôle 4 - Chambre 13
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16 mai 2022
Libéré sous contrôle judiciaire le 26 juin 2017, il a bénéficié le 10 novembre 2020 d'une ordonnance de non-lieu partiel du chef de viol et a été renvoyé, pour les faits de violences, devant le tribunal
Pôle 5 - Chambre 6
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15 octobre 2025
Ainsi, c'est à l'occasion de la consultation de ses comptes bancaires, le lundi 7 mars 2022, via l'application en ligne BNP Paribas MesComptes, que Mme [Z] a constaté un débit à partir de sa carte Visa
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 juin 2018
Emmanuel X..., société qui va acquérir le reste de la clientèle de la société DRL compta, non incluse dans la cession du 11 octobre 2010.
Chambre Sociale
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13 janvier 2026
de son expérience, de sa formation, de son diplôme, de ses missions accomplies, et également au visa de la situation de deux autres notaires placés dans la même situation que lui mais positionnés C2,
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4 novembre 2016
suite à une méconnaissance de (sa) part, - un courriel non daté adressé par la société eBay à Monsieur [K] [O] identifié sous le pseudonyme clark 75016 lui notifiant un refus de réactiver son compte
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25 avril 2019
de sa clientèle et de son exploitation, ce qui empêche que lui soit reprochée une violation de la clause d'exclusivité.
6253cb94bd3db21cbdd8dd41
4 mai 2011
Yves C..., alors responsable clientèle de la Caisse, atteste avoir fait part de ses réserves en appelant l'attention de sa cliente sur le caractère aléatoire de ce placement (capital et taux non garantis
Chambre 4-3
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21 mai 2026
et des échanges avec sa clientèle, en vue de renouveler la coopération, est régulièrement amené à faire de la prospective et à étendre son réseau pour aller à la rencontre de nouveaux clients, en effectuant
Pôle 6 - Chambre 6
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9 juillet 2025
Le contrat de travail suppose l'existence d'une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération, exécutée sous un lien de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité
1ère chambre 1ère section
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21 janvier 2010
le numéro 775 652 126 ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et ayant son établissement [Adresse 5] représentée
1ère Chambre
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19 juin 2018
En tout état de cause, il précise avoir abordé la question des plus values mais ajoute que celle-ci n'étaient pas une priorité pour les clients qui souhaitaient réinvestir dans l'immobilier et non pas
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