CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e413df4ea523a471d6f1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

dans les conclusions signifiées en son nom et en celui de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0f

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Mais aussi un nouveau système dans la gestion des fichiers clients. Ceci a remis en cause toute l'ambiance entre collègue, et, entre le vendeur et son client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad0

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

, les distributeurs ainsi que les agents de l'entreprise ; Qu'imputant à Monsieur du Z... différentes fautes, la Société E.C.I. a procédé à son licenciement le 17 décembre 1999 avant de proposer à l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa45d

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

de CRG, de ce que les paiements devaient désormais être effectués à son ordre ce qui n'avait pas pour effet de faire perdre sa clientèle au courtier , ni son droit à commission sur tous les contrats apportés

Source officielle
CA

11e chambre

627df9960d41e0057d43e81d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Je l'ai trouvée à l'écurie prenant soin de la cavalerie, inquiète comme moi de l'attitude désinvolte de M. [K] vis-à-vis des animaux qui lui sont confiés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639209c171f9a1fe14c648

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Ils sont d'accord sur le principe d'un Trunk show mené sur leurs clients VIP. Reste à définir les conditions de commission, lieu (probablement NYC) et dates. Je suivrai ce projet.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00169_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette même délégation prévoyait aussi à son article 1er que " le délégataire reçoit délégation particulière pour représenter la société prise en son établissement de Marseille 1 vis-à-vis des principaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a5

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

du questionnaire sur le réseau internet puis son exploitation en continu auprès des populations visées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c455a52a8057d9918f1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Libéré sous contrôle judiciaire le 26 juin 2017, il a bénéficié le 10 novembre 2020 d'une ordonnance de non-lieu partiel du chef de viol et a été renvoyé, pour les faits de violences, devant le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d97bfd83326c706371b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi, c'est à l'occasion de la consultation de ses comptes bancaires, le lundi 7 mars 2022, via l'application en ligne BNP Paribas MesComptes, que Mme [Z] a constaté un débit à partir de sa carte Visa

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde902645b30a6528dba927

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Emmanuel X..., société qui va acquérir le reste de la clientèle de la société DRL compta, non incluse dans la cession du 11 octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de son expérience, de sa formation, de son diplôme, de ses missions accomplies, et également au visa de la situation de deux autres notaires placés dans la même situation que lui mais positionnés C2,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6cdf3

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

suite à une méconnaissance de (sa) part, - un courriel non daté adressé par la société eBay à Monsieur [K] [O] identifié sous le pseudonyme clark 75016 lui notifiant un refus de réactiver son compte 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

de sa clientèle et de son exploitation, ce qui empêche que lui soit reprochée une violation de la clause d'exclusivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd41

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Yves C..., alors responsable clientèle de la Caisse, atteste avoir fait part de ses réserves en appelant l'attention de sa cliente sur le caractère aléatoire de ce placement (capital et taux non garantis

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb86cdc6046d478a7cbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et des échanges avec sa clientèle, en vue de renouveler la coopération, est régulièrement amené à faire de la prospective et à étendre son réseau pour aller à la rencontre de nouveaux clients, en effectuant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3172

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le contrat de travail suppose l'existence d'une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération, exécutée sous un lien de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163cffe74df0e9c0194f81c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

le numéro 775 652 126 ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et ayant son établissement [Adresse 5] représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031daa1116009ae8a748cc1

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

En tout état de cause, il précise avoir abordé la question des plus values mais ajoute que celle-ci n'étaient pas une priorité pour les clients qui souhaitaient réinvestir dans l'immobilier et non pas

Source officielle

Page 71 sur 1300

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.