CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 950 résultats pour « nouveau réglement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 1er juillet 2019, la société [5] (ci-après la société ou l'employeur) a informé le salarié qu'elle était son nouvel employeur, en application des articles L. 122-14 et suivants du code du sport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cea5cdc6046d478981aa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions du 6 novembre 2025, ils demandent à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 5 mai 2021, rectifié le 26 mai 2021 ; - statuant à nouveau, - in limine litis,

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f0430ccdc6046d47ccd545

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il affirme ainsi n'être pas en mesure de procéder au règlement de la dette, vivant aujourd'hui de la seule aide financière de ses parents.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a168228cdc6046d471167f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la somme de 5 000 euros à titre de dommages intérêts au titre de la résistance abusive au paiement, Statuant de nouveau, - confirmer l'ordonnance du 1er août 2022 rendue par le président du tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les demandes présentées à l'encontre des époux [A] Sur le fondement de la responsabilité décennale, au titre de l'humidité et de l'absence de drainage conforme aux règles de l'art Le tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [Y] n'a pu procéder au règlement des échéances mensuelles du crédit au profit de la SA CGL. Par acte d'huissier en date du 18 novembre 2019, la SA CGL a assigné M.

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa86cdc6046d4756e1a2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il indique qu'il y avait une convention, qu'une convention d'honoraire a été régularisée, qu'il a effectué l'intégralité des diligences prévues dans les délais impartis et malgré l'absence de règlement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee6c28bf9d42b6cc12a0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

commissaire de justice en application des numéros 128 et/ou 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R. 444-3 du code de commerce relatif au tarif des commerces de justice, dans l'hypothèse où ' à défaut de règlement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'article 1er du chapitre 2 du titre 2 du règlement du plan de prévention des risques litigieux, relatif aux règles applicables aux constructions existantes en zone rouge, dispose que sont interdits, au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225950cdc6046d4737a42c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Société dans le domaine de la formation client de BNP Real Estate : Pas de retour à ce jour malgré les relances.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19faccdc6046d47ee5282

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

société [U], conformément à l'ordonnance d'injonction de payer, l'a condamnée à payer la somme 1 500 euros à la société [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a condamnée à régler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137abcdc6046d47a64f13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant lettre du 10 mars 2020, la société TotalEnergies a mis en demeure la société Les Copains de lui régler la somme de 41.947,85 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

seules parties civiles, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Limoges a, par un arrêt du 8 janvier 2020, infirmé le jugement déféré quant à ses dispositions civiles, et statuant à nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'agit d'une infraction grave aux règles de protection et de conservation des ISC.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e80cdc6046d47e0933c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Statuant à nouveau, - débouter les sociétés de l'UES Scalian et la Fédération FIECI CFE-CGC, intimées, de toutes leurs demandes, en particulier, tendant à limiter l'annulation aux seuls articles 1 et

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea303cdc6046d4766cb64

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, STATUER A NOUVEAU, - CONDAMNER M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44264cdc6046d472e7f78

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] un courrier auquel était annexé son offre de règlement détaillée.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NY7L S.A.S. 13INVESTc/S.E

69fc2b82cdc6046d47e3561d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance du 4 avril 2023, le président du tribunal de commerce de Bordeaux a enjoint à la société par actions simplifiée 13Invest de régler à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a55

Appel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

A cet égard, elle rappelle que, à défaut d'une convention internationale établissant des règles de compétence directe, la compétence internationale est régie par les règles internes de compétence territoriale

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ebfbcdc6046d470d2b5a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

sur ces chefs, de requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, de condamner la SAS [1] à régler à Monsieur [Y] [W] les sommes suivantes:

Source officielle

Page 71 sur 5848

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.