CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 080 résultats pour « témoignage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91720

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Je m'en suis aperçu lors de mes opérations de validation de la facturation. " Ce témoignage est insuffisamment précis pour établir la réalité de la faute reprochée à Mme X...puisqu'il ne date pas les faits

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154619

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

1978, sous réserve d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02343_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

lesquelles il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni d’avoir manqué à ses obligations professionnelles, dès lors qu’il était joignable en permanence ; - le tribunal ne pouvait retenir les témoignages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b78

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

mari pour le compte de son beau-père sur les terres que celui-ci exploitait en qualité de fermier puis sur les terres acquises par lui ; Attendu qu'elle produit à l'appui de ses prétentions le témoignage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01545_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Enfin, il ressort des témoignages de plusieurs agents que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67ef6e0f47c7caf29d4c4eaf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Concernant le témoignage de M. [G], si le témoin ne précise pas l'intitulé des postes occupés, il indique cependant qu'il a travaillé avec M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8cbefb73d2e55750e17

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Enfin , elle conclut que l'absence totale de considération de la part de sa hiérarchie qu'il allègue est infirmée par les témoignages qu'elle produit .

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02730_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

s'être procurée son adresse et de s'être rendue à son domicile personnel le 10 février 2018 pour lui demander un soutien, ce qui est attesté par courrier de cette patiente du 15 février suivant, témoignant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il produit notamment des témoignages concordants de la famille et d'amis du couple témoignant qu'il est présent de manière stable et continue sur le territoire depuis 2022 et qu'il réside avec Mme C chez

Source officielle
CA

1ere Chambre

66a099002be3e083f4fad46a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[W], qu'elles sont parfois incohérentes et contredisent les témoignages qu'elle produit elle-même, émanant d'amis du couple, selon lesquels M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032bbbe953d3a328cfe2391

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

En vertu de l'article L 1152-2 du même code, aucun salarié ne peut notamment être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9e3cdc6046d4756b84e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [L] verse quant à lui une attestation de Monsieur [K], témoignant qu'au retour de l'apprentis, son poste de travail n'avait fait l'objet d'aucun aménagement et qu'il l'a vu porter des sacs de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

De sorte que ces témoignages ne permettent pas d'exclure la présence du mari au domicile de Nadia G... sis à Roubaix (Nord) le 10 avril 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous disposons pourtant de l'ensemble des éléments nécessaires pour établir la réalité de la situation, notamment au travers de nombreux témoignages concordants.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les témoignages recueillis lors de l'enquête administrative font à cet égard état d'un nombre significatif d'incidents aux cours desquels l'intéressée a tenu des propos injurieux ou humiliants, adopté

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au soutien de son argumentation, la société [6] communique : - un témoignage de M. [D], chef d'équipe, qui atteste que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135411

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f332

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

A..., ancien exploitant des parcelles désormais propriété X..., ne le ferme, les époux X... produisent quant à eux des témoignages d'où il ressort que ce chemin n'était utilisé de longue date que par les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca9f3c369c7f7499704d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Afin d'établir la matérialité des faits, l'employeur produit au débat : - deux témoignages du supérieur hiérarchique du salarié, M.C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8486a6687f7c904cbaa9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il ajoute que les témoignages produits sont insuffisamment précis et circonstanciés pour établir une telle exposition.

Source officielle

Page 71 sur 1254

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.