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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91720
4 juin 2014
Je m'en suis aperçu lors de mes opérations de validation de la facturation. " Ce témoignage est insuffisamment précis pour établir la réalité de la faute reprochée à Mme X...puisqu'il ne date pas les faits
Avis
CADA:20154619
22 octobre 2015
1978, sous réserve d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02343_20220922
22 septembre 2022
lesquelles il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni d’avoir manqué à ses obligations professionnelles, dès lors qu’il était joignable en permanence ; - le tribunal ne pouvait retenir les témoignages
6253c898bd3db21cbdd85b78
12 novembre 2001
mari pour le compte de son beau-père sur les terres que celui-ci exploitait en qualité de fermier puis sur les terres acquises par lui ; Attendu qu'elle produit à l'appui de ses prétentions le témoignage
4ème chambre
DCA_21PA01545_20221104
4 novembre 2022
Enfin, il ressort des témoignages de plusieurs agents que M.
Chambre Sociale-Section 3
67ef6e0f47c7caf29d4c4eaf
3 avril 2025
Concernant le témoignage de M. [G], si le témoin ne précise pas l'intitulé des postes occupés, il indique cependant qu'il a travaillé avec M.
9e Chambre A
6162b8cbefb73d2e55750e17
8 novembre 2012
Enfin , elle conclut que l'absence totale de considération de la part de sa hiérarchie qu'il allègue est infirmée par les témoignages qu'elle produit .
6ème Chambre
DCA_21PA02730_20221018
18 octobre 2022
s'être procurée son adresse et de s'être rendue à son domicile personnel le 10 février 2018 pour lui demander un soutien, ce qui est attesté par courrier de cette patiente du 15 février suivant, témoignant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00902_20241223
23 décembre 2024
Il produit notamment des témoignages concordants de la famille et d'amis du couple témoignant qu'il est présent de manière stable et continue sur le territoire depuis 2022 et qu'il réside avec Mme C chez
1ere Chambre
66a099002be3e083f4fad46a
23 juillet 2024
[W], qu'elles sont parfois incohérentes et contredisent les témoignages qu'elle produit elle-même, émanant d'amis du couple, selon lesquels M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
En vertu de l'article L 1152-2 du même code, aucun salarié ne peut notamment être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels
Chambre sociale
69eaf9e3cdc6046d4756b84e
23 avril 2026
Monsieur [L] verse quant à lui une attestation de Monsieur [K], témoignant qu'au retour de l'apprentis, son poste de travail n'avait fait l'objet d'aucun aménagement et qu'il l'a vu porter des sacs de
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
De sorte que ces témoignages ne permettent pas d'exclure la présence du mari au domicile de Nadia G... sis à Roubaix (Nord) le 10 avril 2008.
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853b
1 juillet 2025
Nous disposons pourtant de l'ensemble des éléments nécessaires pour établir la réalité de la situation, notamment au travers de nombreux témoignages concordants.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
Les témoignages recueillis lors de l'enquête administrative font à cet égard état d'un nombre significatif d'incidents aux cours desquels l'intéressée a tenu des propos injurieux ou humiliants, adopté
Chambre Prud'homale
692ac7b0afcd9ba2a7397cbb
27 novembre 2025
Au soutien de son argumentation, la société [6] communique : - un témoignage de M. [D], chef d'équipe, qui atteste que M.
CADA:20135411
30 janvier 2014
Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration
6253cc20bd3db21cbdd8f332
22 mars 2012
A..., ancien exploitant des parcelles désormais propriété X..., ne le ferme, les époux X... produisent quant à eux des témoignages d'où il ressort que ce chemin n'était utilisé de longue date que par les
Pôle 6 - Chambre 8
6360ca9f3c369c7f7499704d
27 octobre 2022
Afin d'établir la matérialité des faits, l'employeur produit au débat : - deux témoignages du supérieur hiérarchique du salarié, M.C.
63cf8486a6687f7c904cbaa9
19 janvier 2023
Il ajoute que les témoignages produits sont insuffisamment précis et circonstanciés pour établir une telle exposition.
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