[L] [C] [W] né le 30 Juin 1984 à [Localité 1], de nationalité équatorienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

G : 13/ 00071 Monsieur Romain Albert Henri Y... Madame Muriel Claudine Lucie Z... C/ Madame Chantal A...épouse B... Monsieur Alain B...

représenté de Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES SA BERGER SERVICES LOCATION prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est 3 Rue Henri

492 843 230 représentée par son dirigeant en exercice la Société DIETMAR HOP S.A.S. prise en la personne de son Président en exercice domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES soutiennent que l'assureur a bien remboursé au notaire la somme de 6 258,20 € au titre de son contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle en laissant à la charge

[W] [B] aux dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Henri Arsac, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

C / Henri Y... Stéphanie Y... épouse Z...

A COVEA FLEET Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Avenue Henri Champion 72000 LE MANS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et

[S] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Aurélien ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [B] [Y] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Jacques henri AUCHE

] [Localité 7] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

JG] [I] [Z] Mme [DZ] [V] [WZ] Mme [L] [G] [AL] Mme [MU] [T] Mme [H] [F] [Y] [HM] Mme [HS] [N] [S] Mme [A] [M] Mme [J] [B] [JL] Mme [O] [CF] [U] Toutes représentées par Me Charles

Ils en déduisent que la société EDA était donc tenue d'assurer la prise en charge des sommes dues à la société SOFINCO.

En effet une trame végétale structure le secteur et participe au caractère remarquable du village (secteur en entrée de ville – avenue Henri Bosco) ».

DANILEO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges

Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté

Défense a , le 18 juillet 2001 , régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 18 juin 2001 par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de BREST qui , dans un litige l'opposant à monsieur Henri