Un devis a été établi par la société MIE le 7 juillet 2016 portant le numéro JP 150277B, afin de procéder à « l'échange de la commande numérique par une Heidenhain ITNC530HSCI, de l'armoire électrique

[C] [E] et Mme [I] [S] à lui payer la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, comprenant notamment le coût du commandement de payer du 18 novembre

[H] un commandement de payer afin de saisie vente à hauteur de la somme totale de 7.890,64 euros, en ce compris divers frais, à titre de loyers et charges impayés et indemnités d'occupation.

tous occupants de son chef au besoin avec le concours de la force publique à défaut d'exécution volontaire de la présente décision et dans un délai de deux mois à compter de la signification d'un commandement

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 13 juillet 2017, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié à Mme [O] [Z] épouse [I], afin de recouvrer le paiement

- Ces commandes de matériel ont été passées à de multiples reprises et en quantités inexplicables - Vous n'avez pas pu nous présenter les matériels commandés.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon le bon de commande n° 03959 accepté le 16 avril 2021, la SCI AB2S a commandé auprès de la société RCM la pose de portes-fenêtres, d'une porte de garage

Suivant acte du 16 mars 2023, le bailleur le bailleur a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

signification du présent jugement, - dit qu'à défaut pour Mme [H] [K] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés, la S.A Mesolia Habitat pourra, deux mois après la signification d'un commandement

- la vente d'une cuve de 4 800 litres pour 11 000 euros HT - la réalisation d`une enveloppe inox pour 4 800 euros HT - la maintenance d'un moto-réducteur pour 3 200 euros HT - un pupitre de commande

[W] [O] a commandé auprès de la société ELITE HABITAT la fourniture et l'installation de divers matériels destinés à l'équipement de son logement moyennant le prix total de 104.900 euros, financé au moyen

[K] [J] aux entiers dépens lesquels comprendront notamment le coût du commandement de payer et de la sommation du commissaire de justice du 14 février 2024 et de la sommation interpellative.

Ils contestent le fait qu'ils auraient eu, avant 2022, une connaissance effective des irrégularités affectant le bon de commande.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société [1] a engagé à compter du 31 janvier 2022 Mme [P] [X] en qualité d'assistante import, employée à l'administration des ventes et à la gestion des commandes

résiliation du bail jusqu'à la libération effective des lieux, avec indexation ; - Dit qu'à défaut pour Mme [U] veuve [Z] d'avoir libéré les lieux loués deux mois après la notification au préfet du commandement

[F] et monsieur [J] [D] ; - CONSTATONS l'acquisition de la clause résolutoire par l'effet du commandement de payer du 28 février 2025 et la résiliation de plein droit du bail en date du 26 juillet

[V] est établie par les pièces produites aux débats ; elle démontre être intervenue dans le financement du site internet qu'a commandé M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE : La SAS Mamie [X] a commandé

A compter d'octobre 2022, les loyers n'ont pas été régulièrement réglés si bien qu'un commandement de payer les loyers et charges a été signifié à Mme [F] le 24 janvier 2023 par Me [W] [P] [A], commissaire

signalait également des faits de maltraitance et de négligence envers les deux chiens malinois de la famille ainsi qu'une consommation occasionnelle par son époux d'alcool et de stupéfiants (haschich et cocaine