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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
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24 juillet 2025
Dès que j'avais un contact, un prospect au téléphone, elle (Mme [E]) m'écrivait des messages sur Teams pour me notifier ce que je devais exactement dire' Elle me disait sur un ton qui ne laisse peu de
Chambre sociale 4-3
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7 avril 2025
A plusieurs reprises, il a prétendu que j'étais trop payé pour réaliser certaines tâches, que je devais également passer systématiquement par lui avant de diffuser un mail à un membre du ComEx suite à
CHAMBRE SOCIALE B
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18 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril 2025
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 avril 2025
J'ai attendu que la séance se termine pour aller vers lui et je me suis permise de lui dire que je suis à mon poste, j'avais reçu des appels de 2 clientes mécontentes, je devais les gérer.
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24 janvier 2025
barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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24 janvier 2024
courriel de la mère de [W], du 29 mai 2018, qui fait part du fait que : '[K] m'avait informé initialement qu'il ne pouvait pas le ramener avec lui à la fin du tournoi (compétition du 26 mai 2018), je devais
Pôle 6 - Chambre 8
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16 octobre 2025
Ils m'ont dit que si je voulais montrer que ma volonté était de m'inscrire dans la continuité de l'entreprise, je devais écrire un témoignage contre [O].
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17 octobre 2025
barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
CHAMBRE SOCIALE C
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29 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Yolande ROGNARD, conseillère faisant fonction de présidente - Régis DEVAUX, conseiller - Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Yolande ROGNARD, conseillère assurant la présidence - Régis DEVAUX, conseiller - Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026
Ch.protection sociale 4-7
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28 mai 2026
Il y avait des lignes de rampes (tuyaux) qui passaient dans les fours et je devais purger pour décrasser leur contenu. Il y avait comme une vanne et on purgeait.
TROISIEME CHAMBRE
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Française [Adresse 2] [Localité 2] Madame [N] [U] [S] [K] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Marianne Devaux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 mai 2017
Si tu devais en avoir à l'avenir, tu ne savais pas non plus quand elles pourraient intervenir' ; Que monsieur [W] a répondu à monsieur [A] : 'Ce n'est pas tout à fait ce que je t'ai dit vendredi dernier
600ff93ce3118170c232d2b9
14 janvier 2021
De plus, je constate que depuis que je me suis adressé à un avocat pour saisir le conseil de prud'hommes, les pressions que je devais supporter de mon chef des ventes et de mon directeur régional se sont
Pôle 6 - Chambre 11
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25 septembre 2018
Selon Lucile, ma mission était de «'facturer le client quelle que soit la qualité des prestataires'», selon moi je devais veiller à la cohésion de l'équipe pour que le turn over ne soit pas trop important
8ème Ch Prud'homale
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6 juillet 2018
Tu devais me proposer un échéancier de paiement, je pense que tu as dû oublier, donc je me permets de te le rappeler'. M. Y... lui proposait le lendemain un échéancier que M.
Chambre 1-8
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20 juin 2019
Adresse 1], que cet accord a été repris dans l'expertise par Monsieur [H] qui en fait expressément état, 'les parties se sont clairement le jour de l'accèdit accordés auprès de moi sur le fait que je devais
10e Chambre
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17 novembre 2016
pour y déposer ses effets personnels, à savoir ses lunettes, son téléphone portable et ses clés, 'pour ne pas les abîmer' dit-il 'car je savais que je ne pouvais plus faire marche arrière et que je devais
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