AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL34S Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 juin 2025 - conseil de prud'hommes

2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes

28/04/2026 ARRÊT N° 26/100 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4A AFR / CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01867) [Z] [F

Par jugement contradictoire du 14 février 2024, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan a : Dit que le licenciement de Mme [N] est un licenciement pour inaptitude, Débouté Mme [N] de sa demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F23

DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00436 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT

2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes

2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Le 29 janvier 2015, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes.

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08799 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

[B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

[J] prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et indiquait maintenir sa procédure auprès du conseil des prud'hommes.

Le 14 décembre 2012, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester son licenciement.

2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBT5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes

avocat au barreau de GRASSE Me Noëlle F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes

C'est dans ces circonstances qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Melun le 22 mai 2015 afin d'obtenir le paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

07/02/2020 ARRÊT N°62 N° RG 18/01882 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6E CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01739) Mme MAFFRE

: 06/02/2020 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes