construction récente de la structure de jeux dite monumentale située dans le XIVème arrondissement, en début de la promenade plantée, à hauteur du n° 3 de la rue des arbustes et du n° 205 de la rue Raymond

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité du dossier de régulation, détenu par l’hôpital Raymond

[M] [F] a comparu non assisté d'un avocat en raison du mouvement de grève de la profession, avec le concours de Mme [K] [O] [A], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la Cour

Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.

par l'intermédiaire de [Z] [S], interprète en langue espagnole assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, ayant indiqué qu'il n'assistait pas le retenu en raison

Par avis communiqué par voie électronique le 23 février 2026, le ministère public demande l'infirmation du jugement du 13 octobre 2025 et, en raison de l'effet dévolutif, l'ouverture d'une procédure de

l'hypermarché [Adresse 1] a interjeté appel et demande à la cour, aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2025 de : -à titre principal, annuler le jugement déféré en raison

interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant: - à titre principal, qu'il doit être remis en liberté en l'absence d'avocat ayant pu l'assister en raison

Le 29 mars 2021, le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Lille a refusé d'enregistrer la déclaration de nationalité en raison d'une incertitude sur son état civil.

Elle fait valoir que le tribunal a à tort écarté sa demande d'indemnisation en raison d'un rapport d'expertise non contradictoire qui ne décrirait pas les dommages subis par la rame de métro ; qu'au contraire

. ** Par courrier daté du 12 février 2026, la société [1] a indiqué qu'en raison des dernières évolutions jurisprudentielles, elle s'en remet à la sagesse de la cour.

Madame [F] [A] a interjeté appel de cette décision le 27 avril 2026 à 13h36, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : o en raison de l'absence d'information de son curateur

A l'audience devant le juge du surendettement, Mme [Q] épouse [O] a fait part de l'amélioration de sa situation financière en raison de l'augmentation de ses revenus.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 juillet 2020, Mme [W] [M], salariée de la Clinique Jules [Localité 1] (la société) en tant qu'infirmière anesthésiste, a déclaré une maladie professionnelle en raison

spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 février 2020, Mme [Y] [I], salariée de la SAS [1] (la société) en tant qu'opératrice de conditionnement, a déclaré une maladie professionnelle en raison

[V] travaille comme réceptionnaire/magasinier au sein de la société depuis le 5 mars 2008, plus précisément aux rayons liquide et pack de lait.

Le 16 février 2023, il a été licencié pour faute grave, par lettre ainsi libellée : « (') Par la présente, nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour faute grave en raison des motifs

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision du 24 août 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Mme [N] [F] un refus de prise en charge de l'intervention de chirurgie bariatrique pour raison

de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant les éléments suivants: -L'atteinte au droit à la liberté (à la dignité, selon la rectification orale opérée à l'audience) en raison

[T] en raison de la saisine en référé par ce dernier du premier président de cette cour aux fins de suspension de l'exécution provisoire de la décision dont appel, date à laquelle l'affaire a été mise