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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa42
14 octobre 2022
RG 22/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDY Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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18 octobre 2022
RG 22/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2022, à 16h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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24 octobre 2022
décision : B N° RG 22/03436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQXO Décision déférée : ordonnance rendue le , à 10h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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12 octobre 2022
RG 22/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOSD Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
6347ac6b29ffd2adfff4f421
RG 22/03280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOSN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6347ac6b29ffd2adfff4f435
RG 22/03292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOUR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6347ac6c29ffd2adfff4f43d
RG 22/03296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 13h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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7 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSC6 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
677e1630dbb9bd42de09fb64
décision : B N° RG 25/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSC2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 17h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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18 janvier 2023
RG 23/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2023, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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24 janvier 2023
RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6W2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 14h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
63d0d62b81a7b805de12b6f6
RG 23/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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6 avril 2023
RG 23/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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10 avril 2023
RG 23/01370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM73 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 15h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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4 octobre 2023
RG 23/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIEF Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2023, à 12h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
651e53a3a81daa831884f5de
23/04119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIE3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2023, à 18h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
651e53a4a81daa831884f5f0
RG 23/04129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIJO Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2023, à 12h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6440d830e704a005d1ed715c
19 avril 2023
RG 23/01505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2023, à 13h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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5 janvier 2023
RG 23/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2023, à 13h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
64b62da00b444605db3f5da7
15 juillet 2023
RG 23/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4PN Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2023, à 10h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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