Il expose, en des conclusions régulièrement déposées, visées et développées oralement à l'audience, que les faits de harcèlement et de discrimination liés à l'appartenance syndicale sont avérés : - que

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il en est de même des commissions qui seraient dues au titre des clients METRO et AUCHAN à hauteur de 2.237 Euros pour les années 2011 et 2012.

code de procédure civile, en sus des entiers dépens, - l'infirmer sur le montant de l'indemnité d'occupation et la fixer à la somme mensuelle de 1. 600 €, - dire que cette indemnité d'occupation est due

S'agissant de la société Sanofi Aventis : 15.

L'annexe 2 du décompte général mentionne enfin une dernière réserve concernant " l'ensemble des pénalités de retard dues au titre du contrat ". 10.

bras au-dessus de l'horizontale. » Par courrier du 22 juillet 2005, Monsieur X... a précisé à Monsieur Y... que compte tenu de la petite taille de son entreprise, et de son faible effectif, il s'avérait

La qualité de dirigeant ou de commerçant est à elle-seule insuffisante à qualifier ladite caution de personne avertie, si elle n'est pas corroborée par d'autres éléments.

[G] notifié le 2 avril 2020 est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - dit que la faute grave qualifie les faits avérés de harcèlement, - débouté M.

Par ailleurs, par courrier du 1er Octobre 2009, la SARL JOEN a adressé un avertissement à [P] [Y], invoquant un manquement sur le plan professionnel consistant dans la fixation incorrecte d'un chauffe-eau

L'employeur a prononcé un avertissement en retenant trois griefs libellés comme suit : 'En premier lieu, vous avez cru devoir adresser à l'ensemble des membres de la DUP ainsi qu'à la direction, un

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon ; - et les conclusions de M.

[U] aux fins de le voir condamner à lui payer les sommes dues au titre du prêt. M.

effectuant des travaux de creusement d'une piscine sans autorisation des bailleurs, a constaté la résiliation du bail au 10 septembre 1998, ordonné l'expulsion de la SARL IDAO, dit que la réparation due

En l'espèce, l'article 17 des conditions générales du contrat de prêt stipule : "Les sommes dues seront de plein droit et immédiatement exigibles dans l'un quelconque des cas suivants.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que la somme de 201,62 euros, correspondant aux intérêts légaux sur la somme de 1 243,51 euros, dus pour la période allant du 8 octobre 2013 au 13 septembre 2018, a été versée à M.

dues) justifie son annulation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.