Les dernières conclusions de la société CEGC lui ont été signifiées, à étude, le 8 avril 2025. Les dernières conclusions de M.

O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant non représentée - demande de dispense en date du 19 septembre 2025 régulièrement

conclusions étaient à l'adresse de la cour d'appel de Montpellier et que la mention M. le président de la cour d'appel doit être interprétée comme président de chambre et non premier président et constitue

Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00040 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.

[S] reçu le 24 avril à 8h12, Vu les conclusions du parquet général en date du 29 avril 2026, mises à disposition des parties, Vu l'avis motivé en date du 4 mai 2026, Vu les conclusions de Me

écrite, 5°) infirmer le jugement en ce qu'il a été dit que la SAS [Q] et fils devait venir aux droits de l'entreprise en nom personnel de M. 

entreprise, - rejeter comme non fondée tout autre demande de l'employeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YC

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 15 décembre 2025, M.

[Q] la somme de 50 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

[U] a fait signifier sa déclaration d'appel, ses conclusions ainsi que les conclusions de la société [2] à l'association garantie des salaires (AGS) de [Localité 2].

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, la société Cofidis, appelante, demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions

MINUTE N° 224/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Nous avons toutefois appris qu'à la sortie de cet entretien, alors qu'un conseiller vous conseillait d'échanger avec votre supérieure hiérarchique, Mme [Q], vous lui avez répondu : 'non, non, c'est elle

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 2 juin 2023, aux termes desquelles  M.

Elle demande d'annuler le jugement rendu par 'le tribunal administratif' et le paiement des sommes de : - 4 506,78 euros au tire de la non-conformité des garde-corps, - 85 000 euros au tire de la non-conformité

La société Ave Immo a, par conclusions du 4 mai 2023, repris ses conclusions du 27 juillet 2022 et précisé que les débiteurs s'étaient désistés de leur demande en arrêt de l'exécution provisoire attachée

DU CONTENTIEUX C/ Société [1] Société [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Janvier 2023 RG : 18/6284 AU NOM

[P] de la clause de non-concurrence. Entre-temps, par LRAR du 14 mars 2023, la SAS [1] a convoqué M.