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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f288c0355000835f823
25 janvier 2024
de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze
65b36f2c8c0355000835f825
65b36f308c0355000835f827
65b36f388c0355000835f82b
65b36f3c8c0355000835f82d
65b36f408c0355000835f82f
65b36f428c0355000835f831
65b36f478c0355000835f833
65b36f4b8c0355000835f835
65b36f4f8c0355000835f837
65b36f578c0355000835f83b
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65b36f5f8c0355000835f83f
65b36f638c0355000835f841
65b36f678c0355000835f843
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65b36f6f8c0355000835f847
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a2
22 février 2011
De même, il rappelle que tout non-respect de l'horaire maximum journalier doit se traduire par une sanction.
Chambre sociale
64a7afd73bcaf505db69654f
6 juillet 2023
Il produit à l'appui de son affirmation un décompte de son temps de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d44
18 juillet 2024
indication d'amplitude horaire ( Soc., 10 janv. 2024, n° 22-17.917).
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