difficultés financières de la société STEEL SYSTEMES devenue GAMMA INDUSTRIES alors que les difficultés s'apprécient au niveau du secteur d'activité du groupe, notamment, de la société DENCO et qu'aucun document

déterminer, d’un avantage découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de ses missions de service public et à condition qu’elle puisse, si nécessaire, en justifier par ses documents

Par ailleurs, elle reprend sa demande reconventionnelle pour être remboursée du déficit récurrent des comptes de l'AC Picardie qu'elle a assumé, le dit déficit justifié par des documents comptables certifiés

et ou expert comptable de sorte qu'aucun bilan ou compte de résultat n'a pu être versé aux débats, - elle produit néanmoins les seuls documents comptables établis pour l'exercice 2022 pour justifier

Christophe X..., auquel avaient été soumis des documents comptables établis par M. Philippe E..., salarié de la société CEREC, a acheté aux consorts A...

Elle ne produit qu'un seul document comptable, constitué par un simple projet de bilan arrêté à la date du 31 décembre 2025 et qui n'est pas certifié par un expert-comptable. 15.

que la Sarl était redevable d'une telle somme vis à vis de la Sci le Condé à cette date, ni que cette dernière l'avait mise en demeure de régler l'arriéré de loyers qu'elle invoque, la lecture des documents

interdiction légale à l'encontre du dirigeant sur le fondement des articles L624-5 5 , L625-4 et L 625-5 5 du Code de commerce ancien pour avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître les documents

l'ouverture du redressement judiciaire, faire face à un manque de coopération du gérant de l'appelante qui ne lui a fourni que des éléments très parcellaires, ce qui l'a contrainte, en l'absence de documents

administratif, comptable et informatique, statut cadre.

citées au point 4, de contrôler sur pièces les déclarations du contribuable, en lui demandant, le cas échéant, des justifications complémentaires, sans toutefois procéder à un examen critique des documents

Selon l'article R. 222-31 du même code : " L'agent sportif communique annuellement au délégué aux agents sportifs de la fédération délégataire compétente les informations et documents comptables relatifs

[H] a déclaré lors de la saisie contrefaçon que les documents comptables, entre les mains de son comptable à Madagascar, seraient communiqués d'ici le mois d'août 2019 et que la société qu'il gère n'a

énonce : 'Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents

) sur mandat des cédants; que ces derniers se sont engagés en outre à remettre à la cessionnaire les documents juridiques comptables, un 'guide association', la liste des mandats et contrats de syndic

l'ensemble des documents comptables de la société depuis sa création en 2007; - d'examiner les écritures passées au titre des comptes courants d'associés depuis cette date ; - de dire si des distributions

2011, soit une progression de 2,35 % ; Que l'employeur qui reconnaît dans ses conclusions que le chiffre d'affaires et la marge ont effectivement augmenté, ce qu'il ne peut réfuter au regard des documents

produit un tableau sur un feuillet relatif à l'état des stocks de Château Pauillac (2013 à 2020) ou de Château Haut Pauillac (2019 et 2020), en bouteille ou en vrac, elle ne verse aux débats aucun document

difficultés financières de la société STEEL SYSTEMES devenue GAMMA INDUSTRIES alors que les difficultés s'apprécient au niveau du secteur d'activité du groupe, notamment, de la société DENCO et qu'aucun document

difficultés financières de la société STEEL SYSTEMES devenue GAMMA INDUSTRIES alors que les difficultés s'apprécient au niveau du secteur d'activité du groupe, notamment, de la société DENCO et qu'aucun document