REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Cette inscription, publiée le 16 juin 2015, a été renouvelée le 6 juin 2018. La vente de l'immeuble a été instrumentée le 22 novembre 2018.

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers à hauteur de 1 250 000 €, par une inscription d'hypothèque conventionnelle sur un immeuble situé à [Localité 11] à hauteur de

[J] [V] et la SAS MJF Propreté, -Confirmer le jugement du 18 mai 2021 en ce qu'il a ordonné l'inscription au passif de la SAS MJF Propreté des sommes suivantes : - 969,24 € brut au titre de la demande

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

aux parties Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Mais attendu que le défaut de paiement de cette dette ne suffit pas à caractériser l'impossibilité pour la société BGS de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; que les documents

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription

[R] [Z] conteste le montant du passif retenu, qui s'élève à 417.353,94 euros selon la Scp BTSG.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

[D] [V], admise à titre d'instance en cours au passif de la SARL SOPROBAT ; Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.

C'est ainsi que les établissements du groupe ont été cédés et la totalité du passif a été apuré hormis le passif de la société [7].

rejeté , le juge ayant relevé l'admission définitive de la créance à titre privilégié au passif de la dite société selon certificat d'admission en date du 26 novembre 2001.

euros l'ADEF en vertu de l'inscription prise le 29 Mars 1993, volume 1993 V No 1369, 8) pour 69. 607, 69 euros la SOCIETE GENERALE en vertu de l'inscription prise les 5 Juillet 1993, volume 1993 V No

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03938

ordonner la radiation de l'inscription d'hypothèque définitive inscrite le 6 décembre 2015 par l'avocat des consorts Beauregard et de leur société au Bureau n° 2 des Hypothèques de [Localité 1], dépôt

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG