DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur les conclusions restant en litige.

, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juin 2026.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que le Dr [O] qui n'avait pas eu accès au dossier médical de l'assurée et ne l'avait pas examinée, émettait de simples suppositions qui ne sauraient remettre

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi lors de l'audience du 25 novembre 2025 au 24 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue sans que la société Ile de France Armatures n'ait conclu.

Il s'ensuit qu'il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Montreuil.

Ainsi, sans appeler de nouvelles appréciations ou qualifications de faits, il y a lieu de statuer sur la présente requête par voie d'ordonnance application des dispositions précitées énoncées au 6° de

Ainsi, sans appeler de nouvelles appréciations ou qualifications de faits, il y a lieu de statuer sur la présente requête par voie d'ordonnance application des dispositions précitées énoncées au 6° de

Ainsi, sans appeler de nouvelles appréciations ou qualifications de faits, il y a lieu de statuer sur la présente requête par voie d'ordonnance application des dispositions précitées énoncées au 6° de

Le matériel a été livré à M. [G] le 13 mai 2016.

Il y a donc lieu, notamment en raison de la production de nouvelles pièces en appel, d'infirmer la décision du premier juge et de dire que la destination du père de famille est valablement invoquée par

Aux termes des statuts, la SAS Groupe Entrepôt a été créé par M. [Z] et M. 

Elle souligne que le pôle social du tribunal judiciaire de Fort de France a statué en ce sens pour deux de ses soeurs.

Le Dr [O], qui a détaillé les éléments sur lesquels il a fondé son avis, a confirmé cette analyse. L'avis du Dr [T], ce dernier étant mandaté par M.

l'article 700 du code procédure civile ; Disons qu'il n'y a pas lieu à référé sur le surplus des demandes ; Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit par provision ; L'infirmer

Une expertise amiable a donné lieu à un rapport du 7 août 2007 et les époux Y... ont, par acte du 7 novembre 2007, assigné à jour fixe la S. N. D.

Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur la demande présentée par la SCI Kernevel devant le tribunal administratif de Rennes en examinant dans ce cadre les moyens recevables

Par arrêt en date du 12 mars 2026, la cour d'appel d'Aix-en-Provence : - a infirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande tendant à rendre communes et opposables

Il y a lieu de statuer immédiatement, par voie d'évocation, sur les conclusions présentées par M. B en première instance. Sur la responsabilité du département de la Seine-Maritime : 6.