Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

capitalisation ; - qu'il lui soit alloué la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - que les pièces communiquées le 10 mars 2017 par l'employeur soient rejetées

DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Mai 2008, prorogé au 19 Juin 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des

.. demande à la cour, au visa des articles 489 et 1014 du code civil et 1252 du nouveau code de procédure civile, de : -recevoir son appel, -constater que les documents dont les intimés demandent le rejet

Par conclusions de procédure notifiées par voie électronique le 18 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [Z] demande à la cour qu'elle rejette des débats

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

: Monsieur GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 octobre 2025 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 23 Octobre

Ils ont réclamé le rejet des débats des pièces communiquées par l'appelante en langue étrangère et non traduites.

- Rejette des débats le mémoire déposé le 19 mars 2004 par M. Pierre X... et Mme Jeanne X... épouse Y.... - Annule le jugement déféré.

Par arrêt du 25 mars 2021, la cour d'appel d'Angers a : ' ordonné à l'audience la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 6 janvier 2021, ' rejeté des débats les conclusions d'appelant n°

SUR CE Liminairement, il sera relevé que la SCP BTSG², ès qualités, a indiqué à l'audience, ne pas maintenir sa demande de rejet des débats de certaines pièces communiquées par M.

des conclusions et pièces soient rejetées.

La contestation de Monsieur [P] doit être rejetée.

2014 prise en application des articles 312-5 du code de l'organisation judiciaire et 965 du code de procédure civile pour la période du service allégé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

: Vu l'absence de communication de pièces des parties demanderesses et la violation du principe du contradictoire, Rejeter des débats les pièces non valablement communiquées, qui seront

publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

MOTIFS : Sur le rejet des débats de la pièce n°88 produite par la salariée, force est de constater que la plainte pour faux déposée contre cette attestation n'est pas un argument suffisant pour rejeter

Virtuel Avocat (RPVA) le 6 mars 2014 par JAFF aux termes desquelles il est demandé à la cour de: - Vu le caractère illisible de la pièce n° 71 communiquée par les Défendeurs au recours le 5 mars 2014, rejeter

DULLEC demande de rejeter des débats les conclusions et pièces tardives de la S. A. R. L. G.

Aux termes de leurs conclusions en date du 12 février 2025, les intimés sollicitent la cour de': -Recevoir leurs ses demandes ; -Rejeter des débats la pièce n°39 versée par M. [G]; -Débouter M.