RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté

RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 575 440, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX

En quoi je représente un trouble grave à l'ordre public pour un graffiti de la taille d'un phallus moyen. Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique.

LAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR

SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Valéry ABDOU de la

APPELANT : L'ETAT représenté par son AGENT JUDICIAIRE, pris en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas

interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER non comparant, non représenté

SELARL [A] [C] Non représentée S.C.P. [O] [R] [X] Non représentée S.A.

Les intimées y sont désignées comme étant « la société Navya représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL MJ Synergie » et « la SCP [E], en qualité d'administrateur de la société en liquidation

[C] HORIZONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille BERRENS collaboratrice de Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 à DÉFENDERESSES

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente'».

12.000 euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 494 941 453, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

ETAT DU 02 Juin 2026 APPELANT : Monsieur [G] [H], né le 21 mai 1997 à [Localité 1] (90), de nationalité française, entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Nathalie ADRADOS, greffière, En présence du ministère public, représenté

CONFORAMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Elise KOSMAN collaboratrice de Me Amélie PINÇON de la SELARL ALTANA,

HD CLUB sise [Adresse 1] Représentée par Me Agathe HENRIET de la SELARL A.

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

HEXIA [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMES : Monsieur [W] [R] de nationalité Française né le 30 Septembre

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Monsieur [L] [N] [M] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté