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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C
6253caf3bd3db21cbdd8c849
30 juillet 2008
d'accompagnement prononcées, confirme la peine d'emprisonnement prononcée, y ajoutant prononce la peine d'interdiction de conduire les véhicules terrestres à moteur, à deux roues au dessus de cinquante centimètres cubes
3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c944d742d0b11d26be3b
28 janvier 2025
[E] a assigné Mme [Y] [G] [S] et l'[10], es qualité de curateur de celle-ci, devant le président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de voir fixer
4e Chambre A
616260388672d229b8816370
12 décembre 2013
[I] [P], majeur sous curatelle renforcée assisté de son curateur M.
Pôle 6 - Chambre 2
6708c050445a086e2bcee057
10 octobre 2024
À partir du 6 juin 2005, la compétence " Petite enfance" ayant été transférée à la Communauté de communes entre Cure et Yonne ( CCECY), Madame [G] [Y] a été transféré vers la CCEY en qualité d'auxiliaire
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9623
3 avril 2024
[S] au regard des constatations médicales suivantes : 'Douleur et gêne fonctionnelle lombaire nécessitant un traitement après cure chirurgicale de hernie discale S1 droite'.
Pôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d997
30 mars 2016
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
du 4 janvier 2002 ; - l’arrêté interministériel du 24 mars 1967 fixant les conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure
Pôle 6 - Chambre 11
6162700218eff35429d864c5
30 mai 2013
[D] soutient que la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention FEHAP, lui est applicable
chambre 1 cabinet 1
6163de17e9a173d6d859cbef
3 octobre 2007
[V] réclame à ce titre une somme de 356,12 € représentant les frais de séjour restés à sa charge à l'occasion d'une cure thermale à Évian du 17 août 2000 au 6 septembre 2000 ; Cependant il ne ressort
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
les périodes de maladie : Attendu qu' à la date de la signature du contrat de travail le 11 janvier 2002, la convention collective nationale des établissements privés d' hospitalisation, de soins de cure
6253ca89bd3db21cbdd8b4b7
23 mai 2008
temporaire : * Déficit fonctionnel temporaire : 8 555 euros * Souffrances endurées : 35 000 euros 3) Préjudices patrimoniaux permanents : * semelles orthopédiques à titre viager : 5 000 euros * cure
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
C est dans l'impossibilité de se rendre à l'entretien préalable du 7 mai 2019 dans la mesure où il a entrepris une cure de sevrage particulièrement difficile, présente des symptômes dépressifs et anxieux
2ème CH - Section 2
695e159075782d5f060d9432
6 janvier 2026
[D] une mesure de curatelle renforcée et désigné sa nièce (fille de sa s'ur), Mme [U] [A] épouse [I], en qualité de curatrice.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0289fe8d588318c1acea
3 octobre 2023
L'association et son curateur soutiennent que le défaut de règlement des factures n° 1346 et 1362 fait suite au défaut d'exécution par la société Arcade réception de ses obligations.
Chambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bf
23 janvier 2025
Mme [E] [G], sa mère, a été désignée en qualité de curatrice. M. [V] bénéficie par ailleurs du statut de travailleur handicapé. M.
Rétention Administrative
6a210cb7cdc6046d47097b2c
3 juin 2026
Le curateur de M.[I] a été avisé de l'audience mais n'a fait connaître aucune observation. Il a été donné connaissance de l'avis motivé du 01 juin 2026. Le conseil de M.
Chambre civile 1-7
6a17cd61cdc6046d47304d2b
27 mai 2026
Actuellement hospitalisée à l'hôpital [Etablissement 1] A [Localité 2] non comparante représenté par Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 726, commis d'office UDAF 92, curateur
Premier président
6933f2c1406d06a9f72e8578
5 décembre 2025
[Localité 5] par un arrêté du 5 novembre 2025 au visa de l'article L3212-3 du code de la santé publique, à la demande de la mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice
Chambre 1-7
627df6d50d41e0057d43e102
12 mai 2022
Elle indique qu'il est faux de prétendre qu'elle payait l'électricité de l'ensemble des occupants du Clos du Curé indiquant qu'un défalcateur avait été installé en 2002 pour défalquer la consommation de
Chambre 3-1
662209599ce1420008389561
18 avril 2024
Dans le cadre de cette collaboration, la Sarl Entema a commandé auprès de la Sa Mtc II des études de faisabilité portant sur la réalisation d'un prototype de cuve de chaudronnerie en inox pour le four
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