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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff594cdc6046d4789e4f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées pour le détail de ses moyens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cf9cdc6046d4704308e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cd3cdc6046d47042e20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b4cdcdc6046d4770998c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226962cdc6046d4739c2c3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fed50cdc6046d47889326

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, la demanderesse a maintenu ses demandes, sauf à détailler les travaux, chacun assorti d'une demande d'astreinte et à porter sa demande de remboursement de trop-perçu à la somme de 1 800 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ab6cdc6046d4739e5d5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226abfcdc6046d4739e67c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a48cdc6046d4739ddba

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6031e5f81a05a81f68fabc13

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Elle oppose que les contrôles opérés par l'ARCEP ,qui dispose de pouvoirs étendus aussi bien pour le marché de gros et de détail, n'ont révélé aucune irrégularité ni pratique anticoncurrentielle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf07

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Francis X... lui-même sur son activité professionnelle, qui ont donné lieu à l'envoi de factures détaillées par trimestre, outre les procédures de mises en demeure et de contraintes, contradictoires à

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A

6358cd78c40aa805a7864b3c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

et portant sur les services : 'regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee07f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Continental Europe suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC EUROPE a apporté son activité de banque de détail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6031e5f91a05a81f68fabc28

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

astreinte la communication par la société EDF au cabinet Secafi les documents suivants : * Concernant l'étude de l'évolution des rémunérations : - le fichier anonymisé exposant l'évolution détaillée

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdbe318ab39bd0380f4a235

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

l'impossibilité de connaitre des détails des calculs opérés par l'inspecteur en sorte qu'elle avait demandé une expertise, -en effet au regard de la jurisprudence (Cass 2ème civ 18 septembre 2014 n

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616343f988dc29ccde27f1bb

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

jugement qui, prononcé le 3 décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes de Bordeaux, - a dit que son activité entrait dans le champ d'application de la convention collective de la parfumerie de détail

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac45

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'URSSAF s'y oppose, par des conclusions au détail desquelles il est expressément renvoyé.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba0776ff

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Exposé des prétentions et des moyens  Vu les conclusions d'appelant notifiées par RPVA le 12 janvier 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de

Source officielle

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