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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff594cdc6046d4789e4f7
21 mai 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées pour le détail de ses moyens.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7cf9cdc6046d4704308e
7 mai 2026
Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69fd7cd3cdc6046d47042e20
ETRANGERS
6a02b4cdcdc6046d4770998c
6 mai 2026
Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation
Chambre 4-7
6a226933cdc6046d4739bf21
22 mai 2026
Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail
6a226962cdc6046d4739c2c3
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fed50cdc6046d47889326
A l'audience, la demanderesse a maintenu ses demandes, sauf à détailler les travaux, chacun assorti d'une demande d'astreinte et à porter sa demande de remboursement de trop-perçu à la somme de 1 800 euros
6a226ab6cdc6046d4739e5d5
6a226abfcdc6046d4739e67c
6a2269e5cdc6046d4739d68c
6a226a48cdc6046d4739ddba
Pôle 5 - Chambre 11
6031e5f81a05a81f68fabc13
8 juin 2018
Elle oppose que les contrôles opérés par l'ARCEP ,qui dispose de pouvoirs étendus aussi bien pour le marché de gros et de détail, n'ont révélé aucune irrégularité ni pratique anticoncurrentielle.
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf07
24 novembre 2005
Francis X... lui-même sur son activité professionnelle, qui ont donné lieu à l'envoi de factures détaillées par trimestre, outre les procédures de mises en demeure et de contraintes, contradictoires à
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3c
25 octobre 2022
et portant sur les services : 'regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail
2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee07f
9 octobre 2024
Continental Europe suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC EUROPE a apporté son activité de banque de détail
Pôle 6 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc28
astreinte la communication par la société EDF au cabinet Secafi les documents suivants : * Concernant l'étude de l'évolution des rémunérations : - le fichier anonymisé exposant l'évolution détaillée
4ème B chambre sociale
5fdbe318ab39bd0380f4a235
16 janvier 2019
l'impossibilité de connaitre des détails des calculs opérés par l'inspecteur en sorte qu'elle avait demandé une expertise, -en effet au regard de la jurisprudence (Cass 2ème civ 18 septembre 2014 n
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
jugement qui, prononcé le 3 décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes de Bordeaux, - a dit que son activité entrait dans le champ d'application de la convention collective de la parfumerie de détail
Chambre sociale
6364bbede405357f749eac45
3 novembre 2022
L'URSSAF s'y oppose, par des conclusions au détail desquelles il est expressément renvoyé.
2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba0776ff
7 octobre 2025
Exposé des prétentions et des moyens Vu les conclusions d'appelant notifiées par RPVA le 12 janvier 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de
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