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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
Toutefois, la disparition de la lésion au talon gauche a été constatée le 5 avril 2022, laissant une zone d'hyperkératose nécessitant un simple suivi régulier par un pédicure podologue, et si l'escarre ne guérit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
éléments sont par ailleurs corroborés par les informations recueillies par l'administration fiscale dans le cadre de l'exercice de son droit de communication auprès du tribunal de grande instance de Guéret
Chambre 1-5
653b553c08c361831812f533
26 octobre 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sébastien GUENOT
Chambre 1-4
5fda803888ad6e0baf4e629d
27 juin 2019
légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sébastien GUENOT
Chambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17959
6 octobre 2022
LABORATOIRE CYCLOPHARMA [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, et Me Emmanuel GUENOT de la SELAS BARTHELEMY
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE 19 RUE CLAIRE PAUILHAC représenté par son syndic la SARL CGPI-SOGAB représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT
6253cac0bd3db21cbdd8bf5f
7 mai 2008
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Catherine GUEROT, avocat au barreau de TOULOUSE LA SA MGM dont le siège est PAE des Pays du Mont Blanc- PASSY-74190 LE
Chambre Sociale
64c35c80f01612d969df0012
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c73
9 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 6] Ayant pour avocat postulat Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Franck GUENOUX
Chambre commerciale 3-2
6864bde6cf476b3ae02584db
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
27 mai 2026
[Y] [J] a été engagé par la société [1] (société [2]) en qualité d'agent de guérite [3]. Ce contrat de travail de M. [J] prenait fin le 30 avril 2019.
13e chambre
652f79a2b053208318995c94
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, Magistrat honoraire
652f79a3b053208318995c9a
667e53056430c94f3afa879c
16 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
6684eb2ea0de54ff609f8216
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, Mme Véronique MULLER, Magistart
671894c4d8ceca1cd7019378
22 octobre 2024
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2024, Madame Gwenael COUGARD, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
68f864ee5d3e42c22e13b8f7
21 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240051 Plaidant : Me Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT
CHAMBRE SOCIALE B
6162efb68fe037d2cb4a052b
28 mars 2012
violation de la clause de non concurrence la somme de 235 599,47 € constituée une part de la partie dispensée du préavis (du 23 octobre au 7 décembre 2009) et d'autre part de la valeur du marché du CH de GUERET
14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df7
5 janvier 2023
Localité 9] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 14522 Assistée de Me Jean-Marie GUELOT
Chambre 1-3
5fe1d5231d02a31589384143
17 décembre 2020
représentée et plaidant par Me Jean Bernard GHRISTI de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur L... H..., demeurant [...]
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