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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00370_20230303
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme A d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère
DCA_22PA00807_20230303
Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme C d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Briançon, présidente, Mme d'Argenlieu, première conseillère, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_22PA01200_20230331
DCA_22PA01640_20230331
Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_22PA01641_20230331
Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente de chambre, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_22PA01642_20230331
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02608_20230614
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_22PA03796_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_22PA04653_20240426
26 avril 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_21PA02640_20230113
DCA_21PA03010_20230303
Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme H d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère
DCA_21PA04524_20230113
DCA_21PA05705_20230303
Délibéré après l'audience publique du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mireille Heers, présidente de chambre, - Mme D d'Argenlieu, première conseillère - Mme Marguerite Saint-Macary
DCA_21PA06613_20230303
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_21PA06347_20230303
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
travail, dont l'université reconnaît qu'elle est notamment imputable à une surcharge de travail consécutive à l'attribution à Mme A de missions auparavant attribuées à son binôme, ainsi qu'à la " maladresse
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