[MP] [A] [VI] [HM] [IS] [YA] [LG] [OC] [CC] [WL] [IN] [LJ] [G] [ET] [NU] [VE] [KG] [YB] [AH] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

N° RG 16/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYI PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes

N° RG 16/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZXL PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - dit que le licenciement dont Mme T...

En l'espèce [D] [V] a été licencié par lettre du 20 mai 2014 et a saisi le conseil des Prud'hommes le 26 octobre 2015.

09 OCTOBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07692 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 30 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a rejeté les demandes de M.

07 AOÛT 2019 N° RG 16/01046 AFFAIRE : [T] [K] C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes

[P] [D] a interjeté appel, par la voie électronique, d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 26 janvier 2017 notifié aux parties le 9 février 2017, dans l'affaire l'opposant

DU 23 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juin 2013 du Conseil de prud'hommes

Le 4 mai 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes d'Argenteuil aux fins de contester son licenciement.

[S] [T] a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu le 17 novembre 2016 dans le litige l'opposant à la société ALLIANZ IARD.

[W] [M] a saisi le conseil de prud'hommes d'[Localité 1], lequel dans sa section encadrement, par jugement du 3 octobre 2017, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.

Représenté par Maître H... de la B..., avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 01 DÉCEMBRE 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

05/03/2020 ARRÊT N° 20/56 N° RG 18/03280 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MNYW CK/SK Décision déférée du 11 Juillet 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F16/01078) A.

V-B7B-RPMC AFFAIRE : [L] [C] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de Thales Electron Devices Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

19 FEVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14118 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

Le 20 mai 2016, M [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de voir juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, que l'employeur a violé les critères de l'ordre des licenciements

laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE Le 24 février 2025 l'association Centre de Santé Perpignan a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes

Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes