CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00786_20241128
28 novembre 2024
individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome
ORCA_24TL00787_20241128
ORCA_24TL00788_20241128
2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08e
25 août 2022
1994 à [Localité 9] (34) ([Localité 9]) [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me François ROBBE
1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
[Y] lui a proposé de l'accompagner sur un chantier, qu'il a insisté alors qu'étant en robe elle estimait sa tenue non adaptée, qu'il a insisté sur le chantier pour qu'elle monte sur une échelle, que quand
Chambre civile 1-1
687732e77032dd17d194ba35
15 juillet 2025
Il suffit d'ajouter que [P] [G] ne s'est pas présentée sur les marches du palais du festival dans une tenue délibérément dénudée, transparente, ne cachant rien de son anatomie intime, mais en robe parfaitement
Chambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7e
14 octobre 2025
Chateau Chalon), 28 novembre 2019 et 6 février 2020 (site de [Localité 6] abattoirs), 29 novembre 2019 et 10 février 2020 (site de la fromagerie de [Localité 7]), 9 décembre 2019 (site de la conserverie Robbe
Cour d'Appel
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19 juin 2003
Un matin, en jolie robe noire, j 'ai dû nettoyer des armoires maculées de crasse au point qu 'avant de finir avec l'éponge, j 'ai dû passer la serpillère.
Pôle 3 - Chambre 2
61630e5ada3e3d306603682e
5 octobre 2011
tromperies sur sa famille qui n'était pas à l'origine de sa très grande aisance puisqu'elle avait un amant qu'elle présentait comme son père qui lui versait de l'argent lui permettant de renouveler sa garde robe
Pôle 5 - Chambre 16
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4 juillet 2023
Paris, 5-16, 23 novembre 2021), la notion de loi de police étant même devenue plus restrictive suite à l'adoption du règlement Rome I, écartant les jurisprudences de la CJUE rendue sous l'empire de la
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
À défaut, l'intégrité et la sécurité du turbocompresseur ne sont pas assurées, notamment en cas d'éclatement de la roue.
6ème Chambre
63d37a0ed1bc2605de4b495b
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : LA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE
6253c88abd3db21cbdd85921
6 novembre 2001
barreau d'AGEN) APPELANTS d'un jugement du Conseil de prud'hommes de CAHORS en date du 03 Mai 2000 d'une part, ET : Mademoiselle Nathalie X... née le 24 Décembre 1964 à BRIVE (19100) 1604 chemin de Robe
6253c8bfbd3db21cbdd8627b
21 mai 2002
X... à leur payer : - les factures de CONFORAMA 9.573,00 F et 12.540,00 F, - les boissons 1.064,50 F, - les aliments 1.855,00 F, - les robes de fiançailles et de mariage 1.500,00 F et 2.500,00
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
Il résulte : - d'un procès verbal de constat établi le 14 août 2004 par Maître Z... que Madame X... a été trouvée en robe de chambre à 6H du matin au domicile de Monsieur A..., ..., lui même vêtu d'un
6253c836bd3db21cbdd84a32
7 mai 1998
des faits identiques du 23 avril au 28 avril 1997 et, dès lors à présent seulement, la réalité d'une relation durable, stable et permanente, Madame H disposant au domicile de Monsieur V d'une garde robe
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
A, représenté par Me Robbe, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 11 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 10
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3c
1 juin 2006
Elle estime que la loi applicable à cette obligation, selon l'article 3-1 de la convention de ROME du 19 juin 1980 est la loi allemande à laquelle le contrat est soumis, en vertu de son article 11-4, en
4eme Chambre Section 1
63cb93949c02507c9078df3e
20 janvier 2023
habituel, la loi applicable est celle de l'établissement qui a embauché le salarié, soit la loi anglaise. *** En vertu de l'article 8 du règlement Rome I n° 593/2008 du 17 juin 2008 relatif à la
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a381
1 avril 2025
Je signale que l'on m'avait signalé un défaut sur les roues de chariots qui pourraient se bloquer. Pour monsieur [O] cela n'est pas possible.
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