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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème B chambre sociale

5fd9a5411dc3af98b2792201

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

' et que le 23 mars 1996 le salarié a répondu à ce courrier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a034eb545b9311c3d1c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

S'agissant de l'indemnité de congés payés, le point de départ de la prescription doit être fixé à l'expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle la salariée aurait pu prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d0e

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

A la date du licenciement, M X...avait acquis une ancienneté de plus de deux ans, soit dix ans, au sein de la société SAFE AUTOMOBILE qui employait plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9a

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Il s'agit, en ce qui concerne les casinos, des salles ouvertes seulement aux possesseurs d'une « carte d'entrée dans le casino » délivrée par le directeur de l'établissement. (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162677b12fe6a3e85a6c78c

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Il est reproché au salarié de ne pas avoir porté la veste réglementaire, d'avoir utilisé un Ipod sur le lieu de travail et fumé sur ce même lieu malgré l'interdiction légale.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162e07c1120e9a89a34a603

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, (...) le juge octroie une indemnité au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e16

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

I - Sur la recevabilité des demandes additionnelles de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef31dc5b777c90993098

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société Sage réplique que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c50e1e6e05567349085a

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Ce client est ressorti de la salle de jeux dix minutes plus tard après joué 60 euros. En ressortant il vous a indiqué qu'il était interdit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b53

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Après convocation par courrier du 6 octobre 2011 à un entretien préalable au licenciement fixé au 14 octobre 2011, Mme X...se voyait notifier par lettre du 19 octobre 2011, son licenciement, la salariée

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163121d615c943a65e0436d

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Ce dernier à laissé ouvert 2 fenêtres de la salle de repos, ainsi que 2 portes coupe feu. Et ce, durant toute la nuit du 09 au 10 septembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[H] [L] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf148

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle compte plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88388

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Par jugement rendu le 20 septembre 2004, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes et l'a condamnée au paiement d'une indemnité au titre l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

En cas de doute, celui-ci profite au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe une quarantaine de salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail en cas de manquements de son employeur à ses obligations. Il appartient au salarié de rapporter la preuve des manquements invoqués.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afd

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle

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