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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c05

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [C] [Y] né le 19 décembre 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah TERFI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b7dda31367c908eb68d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [V] [HJ] née le 5 décembre 1968 au [Localité 50] - SARTHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f7

Appel

14 février 2012

14 février 2012

GESTION, elle même représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège social SARL DOLET GESTION 71 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA Jean-Pierre-JOUGLA Sarra

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1725b6604a26aae8835

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno Wecxteen, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0467ef77d000880b587

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Thierry MALARDÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0570 INTIMEES S.A.S. [3] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Sarra

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe93

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

l'indemnité de préavis, incidence congés payés incluse, -500 € en application de l'article application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SARL CAMEGA TÔLERIE à remettre à chaque

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91452

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Par jugement du 15 octobre 2013, le tribunal de commerce du Mans a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société SUN ELEC et désigné la SELARL SARTHE MANDATAIRE, prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91453

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Par jugement du 15 octobre 2013, le tribunal de commerce du Mans a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société SUN ELEC et désigné la SELARL SARTHE MANDATAIRE, prise en la personne

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09ea7cdc6046d4710aadf

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] [X] né le 15 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de

Source officielle

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